Quand on travaille dans une école, un hôpital public, une mairie ou un ministère, on entend très tôt parler de « la mutuelle des enseignants » ou de « la mutuelle des agents ». La formule circule partout et elle induit deux erreurs en même temps : elle laisse croire qu'un organisme serait attribué d'office à un métier, et elle range sous un seul mot des entreprises qui ne relèvent pas du même code de loi. Cet article remet les choses dans l'ordre — le statut d'abord, ce que les organismes disent d'eux-mêmes ensuite, la vérification à la fin. Et si votre question de départ est aussi celle du budget, une application comme I am Beezy rémunère la consultation de contenus depuis un téléphone : nous y revenons plus loin, à sa place.
Un point de méthode. Vous ne trouverez ici aucune cotisation d'organisme, aucun tarif et aucun classement : aucune source publique française ne publie de prix comparé par marque, et la DREES, qui produit le rapport de référence du secteur, publie des masses et des ratios. Les montants qui suivent sont uniquement des valeurs fixées par un texte public, avec leur date.
Trois familles juridiques derrière un seul mot
Le mot « mutuelle » sert dans le langage courant à désigner n'importe quel contrat de complémentaire santé. C'est faux dans un cas sur trois environ. En 2024, 373 organismes ont exercé cette activité en France : 249 mutuelles, 99 entreprises d'assurance et 25 institutions de prévoyance, selon le rapport de la DREES publié le 17 décembre 2025, à partir de données de l'Urssaf Caisse nationale.
La mutuelle, régie par le Code de la mutualité
L'article L111-1 du Code de la mutualité, dans sa version en vigueur depuis le 24 mai 2019, décrit des organismes qui mènent, « notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres », une « action de prévoyance, de solidarité et d'entraide ». Vous n'y êtes pas un client mais un membre. Attention à une citation qui circule beaucoup : la rédaction en vigueur de cet article ne contient pas la formule « but non lucratif », et la lui attribuer est une erreur de lecture.
Une règle propre à cette famille mérite d'être connue. L'article L110-2 du même code interdit aux mutuelles, pour les opérations individuelles et collectives à adhésion facultative en frais de santé, de « recueillir des informations médicales auprès de leurs membres ou des personnes souhaitant bénéficier d'une couverture » et de « fixer les cotisations en fonction de l'état de santé ». Autrement dit, pas de questionnaire médical, pas de surprime liée à votre dossier.
L'institution de prévoyance, régie par le Code de la sécurité sociale
L'article L931-1 du Code de la sécurité sociale les définit comme des « personnes morales de droit privé ayant un but non lucratif, administrées paritairement par des membres adhérents et des membres participants ». Le mot « paritairement » est le plus distinctif des trois familles : le conseil réunit à parts égales des représentants des employeurs et des salariés. Ces organismes naissent d'un accord collectif, ce qui explique qu'on les rencontre surtout par son entreprise ou sa branche.
La société d'assurance à forme mutuelle, régie par le Code des assurances
L'article L322-26-1 du Code des assurances décrit des « personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial », « constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires », et précise que « ces sociétés fonctionnent sans capital social ». Vous y êtes sociétaire. C'est une famille proche de la mutuelle dans son esprit, distincte en droit : ni le même code, ni la même gouvernance, et l'interdiction de sélection médicale de l'article L110-2 ne lui est pas applicable en tant que telle. Plusieurs marques que le public appelle spontanément des mutuelles s'y rangent.
| Famille | Code applicable | Vous y êtes | Formule du texte |
|---|---|---|---|
| Mutuelle | Code de la mutualité (L111-1) | membre | « action de prévoyance, de solidarité et d'entraide » |
| Institution de prévoyance | Code de la sécurité sociale (L931-1) | membre participant | « but non lucratif », « administrées paritairement » |
| Société d'assurance à forme mutuelle | Code des assurances (L322-26-1) | sociétaire | « objet non commercial », « sans capital social » |
Quels organismes s'adressent aux agents publics et aux personnels de l'éducation ?
Ce qui suit est ce que ces organismes écrivent d'eux-mêmes, entre guillemets, et ce que le répertoire officiel des entreprises en dit — deux sources différentes, à ne pas mélanger. Aucune clause statutaire d'éligibilité n'a pu être lue pour ces marques : une condition d'adhésion se lit dans les statuts et le règlement mutualiste, jamais sur une page d'accueil.
MGEN
Ses mentions légales la décrivent comme une « mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité », contrôlée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Le répertoire SIRENE la porte sous le SIREN 775 685 399, catégorie 8210 « Mutuelle », créée le 8 décembre 1946, état actif. Sur sa page d'accueil consultée le 16 août 2026, elle se présente comme « Première mutuelle des agents du service public ». Elle appartient au Groupe VYV, dont le site cite aussi Harmonie Mutuelle, MNT, MMG, SMACL Assurances, VYV3 et le Groupe Arcade-VYV.
MAE
Le cas est plus subtil. Les mentions légales de mae.fr décrivent « MAE, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances », SIREN 781 109 145, siège à Rouen, contrôlée par l'ACPR. Ce n'est donc pas une mutuelle au sens du Code de la mutualité, mais une société d'assurance à forme mutuelle. Sa raison sociale au répertoire est « Mutuelle assurance de l'éducation », et le répertoire porte une seconde entité nommée MAE, SIREN 510 778 442, elle en catégorie 8210 « Mutuelle ». La répartition des risques entre les deux n'est pas documentée : personne ne devrait affirmer laquelle porte l'assurance scolaire. Le site cite des garanties enfants et scolaires, habitation, prévoyance et famille, ainsi qu'un volet professionnel.
MAIF
Interrogé le 16 août 2026, le répertoire SIRENE enregistre la MAIF sous le SIREN 775 709 702, avec pour raison sociale « Mutuelle assurance instituteur France », en catégorie juridique 6411 « Société d'assurance à forme mutuelle », état actif. Là encore, Code des assurances et non Code de la mutualité, malgré le mot présent dans le nom. Ce nom historique dit l'origine de la maison, il ne dit rien d'une condition d'adhésion en 2026 : n'en déduisez aucune exclusivité, et allez lire les statuts si le point vous importe.
Macif
Même configuration à deux étages. Le répertoire enregistre la Macif sous le SIREN 781 452 511, catégorie 6411, et, à côté, Macif santé prévoyance sous le SIREN 779 558 501, catégorie 8210 « Mutuelle ». Le nom commercial est unique, les régimes de droit sont deux. Aéma Groupe la cite parmi ses marques comme « une mutuelle d'assurance engagée et citoyenne », « depuis 65 ans », aux côtés d'AÉSIO mutuelle, d'Abeille Assurances et d'Ofi Invest (aemagroupe.fr, consulté le 16 août 2026).
Ce que nous n'écrirons pas
Nous n'écrirons pas qu'un de ces organismes serait ouvert à une seule profession : aucun texte lu ne le porte. Ce que vous pouvez faire tient en une ligne — demander les statuts et le règlement mutualiste, qui définissent les conditions d'adhésion, et les lire avant de signer.
Que change le contrat collectif obligatoire de la fonction publique d'État ?
Depuis le 1er janvier 2025, un dispositif nouveau s'applique aux agents de la fonction publique d'État, et beaucoup d'articles écrits avant cette date sont devenus faux. La source ici est la fiche F35900 de Service-public.gouv.fr, « Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État », vérifiée le 27 mars 2026.
Une adhésion devenue obligatoire
Les agents de la fonction publique d'État doivent adhérer au contrat collectif de prévoyance santé de leur administration, sauf situations particulières : bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, titulaires d'une mutuelle individuelle, ou personnes déjà couvertes par un autre contrat collectif.
Qui règle quoi
L'administration prend en charge la moitié de la cotisation. La seconde moitié, modulée selon les revenus, est prélevée sur le salaire. Cette modulation par le revenu est une différence de fond avec beaucoup de contrats privés, où la cotisation dépend plutôt de l'âge.
Les planchers de garanties
La fiche donne des minimums chiffrés : totalité du ticket modérateur sur les consultations, forfait journalier hospitalier intégral, frais dentaires à 125 % du tarif conventionnel, optique avec un minimum de 100 à 200 € tous les deux ans. Côté prévoyance, l'adhésion reste facultative sauf accord collectif contraire, avec une participation de l'employeur de 7 € par mois pour tous les agents.
Ce que la fiche ne dit pas
Elle ne nomme aucun organisme. Les opérateurs retenus par chaque ministère ne sont pas documentés publiquement : votre service des ressources humaines et l'acte qui met en place le contrat sont les seules sources fiables sur ce point.
Arrondir un salaire indexé avec I am Beezy
Un point de contexte : l'INSEE estimait l'inflation à +2,1 % sur douze mois en juillet 2026, avec l'énergie à +12,4 % sur un an. Quand la rémunération suit une grille, un complément régulier change davantage un budget mensuel qu'une renégociation de contrat.
Comment le gain se constitue
I am Beezy est une application où vous consultez des contenus — vidéos, articles, publicités — et où chaque consultation génère un gain, versé sur votre moyen de paiement habituel. L'ordre de grandeur observé sur l'ensemble du corpus est de 5 à 15 € par jour selon le temps que vous y consacrez. En France, aucune conversion n'est à faire : les montants sont déjà en euros.
Ce que cela ne remplace pas
Aucun complément de revenu ne dispense de choisir correctement sa couverture, et un contrat mal lu coûte plus cher qu'une journée de consultation ne rapporte. Prenez les deux sujets séparément : le contrat pour le risque, le complément pour la trésorerie du mois.
Vérifier un statut vous-même, en deux minutes
Tout ce qui précède est reproductible. Deux registres publics suffisent, et aucun des deux ne demande de compte ni de paiement.
Le répertoire SIRENE, par son interface programmable
Le répertoire SIRENE de l'INSEE porte, pour chaque entreprise, un code de catégorie juridique, et l'interface publique de la DINUM, à l'adresse recherche-entreprises.api.gouv.fr, le rend en clair. La nomenclature de l'INSEE, mise à jour le 1er septembre 2022, donne les libellés : 8210 « Mutuelle », 8510 « Institution de prévoyance », 6411 « Société d'assurance à forme mutuelle ». Si le code affiché est 6411, le mot « mutuelle » est juridiquement inexact.
Le registre ORIAS, pour les intermédiaires
L'ORIAS est, selon son propre site consulté le 16 août 2026, « l'organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor », créé en 2007. Il indique que son site « permet de vérifier que l'intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d'assurance, bancaires ou financiers ». Au 31 décembre 2024, il annonce 69 970 intermédiaires immatriculés pour 118 308 immatriculations. C'est l'outil à utiliser quand votre interlocuteur n'est pas l'assureur mais celui qui vend le contrat.
Ce que ces registres ne disent pas
Ni l'un ni l'autre ne porte l'actionnariat, les conditions d'adhésion ou la qualité des garanties. Le lien d'appartenance à un groupe se lit sur le site du groupe lui-même — c'est ainsi que le Groupe VYV et Aéma Groupe ont été établis ici. Les garanties, elles, se lisent dans le tableau de garanties du contrat, nulle part ailleurs.
| Ce que vous cherchez | Où le trouver | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Le statut juridique d'un organisme | recherche-entreprises.api.gouv.fr | SIREN, catégorie juridique, état actif ou cessé |
| Le sens du code obtenu | Nomenclature INSEE, 01.09.2022 | Libellés 8210, 8510, 6411 |
| La légitimité d'un vendeur | Registre ORIAS | Immatriculation et catégorie d'intermédiaire |
| Les conditions d'adhésion | Statuts et règlement mutualiste | La seule réponse opposable |
Ce que vous pouvez faire dès cette semaine
Reprenez votre contrat actuel ou celui qu'on vous propose et posez-lui trois questions. Quel est le statut juridique de l'organisme, code de catégorie juridique à l'appui ? Le contrat est-il responsable, condition sans laquelle le reste à charge zéro sur l'optique, le dentaire prothétique et l'audiologie ne s'applique pas ? Et si l'on vous parle d'une exclusivité professionnelle, sur quel article des statuts repose-t-elle ? Si vous relevez de la fonction publique d'État, ajoutez-en une quatrième : votre situation entre-t-elle dans une des exceptions à l'adhésion obligatoire ?
Quatre questions, quatre réponses écrites : c'est la différence entre choisir et se laisser attribuer. Et pendant que vous instruisez le dossier, rien n'empêche de laisser tourner un complément de trésorerie : I am Beezy rémunère la consultation de contenus depuis votre téléphone, avec des gains de l'ordre de 5 à 15 € par jour, versés sur votre moyen de paiement habituel.
