Quand on passe salarié à indépendant, une chose disparaît sans prévenir : l'arbitrage fait par quelqu'un d'autre. Plus de service des ressources humaines pour choisir la complémentaire, plus de contrat collectif négocié par une branche, plus de part patronale. À la place, une liste de contrats qui s'allonge à chaque conversation, et rarement quelqu'un pour vous dire lesquels sont obligatoires. Cet article fait ce tri, texte à l'appui. Il traite ensuite le rôle du courtier, souvent mal compris, et la façon de vérifier son immatriculation. Enfin, parce qu'un revenu d'indépendant est irrégulier par nature, une section est consacrée au lissage avec I am Beezy.
Aucune cotisation d'assureur, aucun tarif et aucune part de marché n'apparaît ici : rien de tout cela n'est publié organisme par organisme par une source primaire française. Les seuils fixés par un texte public, eux, sont donnés avec leur source et leur date.
Ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas
Trois catégories suffisent à ranger la question : ce qui vous oblige comme personne, ce qui vous oblige comme professionnel, et ce qui relève de votre seule appréciation.
Les obligations qui ne dépendent pas de votre statut
La responsabilité civile automobile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler, même immobilisé. Le défaut d'assurance est puni d'une amende de 3 750 €, ramenée à 500 € en amende forfaitaire délictuelle pour une première infraction constatée par procès-verbal électronique, avec des peines complémentaires possibles allant jusqu'à la confiscation du véhicule (Service-public.gouv.fr, fiche F2628). L'assurance habitation, elle, est obligatoire pour le locataire et pour le copropriétaire au titre de la responsabilité civile, mais pas pour le propriétaire occupant d'une maison individuelle. Si vous travaillez chez vous, vérifiez que votre contrat connaît cette activité : une occupation professionnelle non déclarée à l'assureur est une source d'ennuis au moment du sinistre.
L'obligation liée à votre exercice
Certaines professions ont une obligation d'assurance propre, écrite dans leur texte d'exercice. L'exemple le mieux documenté est celui de la santé : l'article L1142-2 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 30 décembre 2011, vise « les professionnels de santé exerçant à titre libéral » et impose une assurance de responsabilité civile ou administrative pour les dommages subis par des tiers ; « en cas de manquement à l'obligation d'assurance prévue au présent article, l'instance disciplinaire compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires ». Le principe à retenir est que l'obligation se lit dans le texte qui régit votre profession, pas dans la documentation commerciale d'un assureur. Votre ordre, votre chambre ou votre syndicat professionnel est la bonne porte à laquelle frapper.
Ce qui n'est pas obligatoire
Votre propre complémentaire santé n'est pas obligatoire quand vous exercez seul. L'obligation créée par les articles L911-1 à L911-8 du Code de la sécurité sociale pèse sur l'employeur envers ses salariés : « l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté », avec une participation « au moins égale à 50 % de la cotisation » (Service-public.gouv.fr, fiche F20739, vérifiée le 15 mai 2024). Sans salarié, ce texte ne vous vise pas. Le jour où vous embauchez, il vous vise — comme employeur, et pour vos salariés, pas pour vous.
| Contrat | Obligatoire ? | Pour qui | Référence |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile automobile | oui | tout véhicule destiné à circuler, même immobilisé | fiche F2628 |
| Assurance habitation | oui | locataire et copropriétaire ; non au propriétaire occupant d'une maison individuelle | fiches F2591 et F19083 |
| Responsabilité civile professionnelle | selon la profession | professionnels de santé libéraux notamment | article L1142-2 du code de la santé publique |
| Complémentaire santé collective | oui, si vous employez | vos salariés, part employeur d'au moins 50 % | fiche F20739 |
| Votre complémentaire santé personnelle | non | vous, si vous exercez seul | aucune obligation identifiée |
À quoi sert vraiment un courtier ?
Le mot « courtier » est employé pour désigner trois métiers différents, et la confusion a des conséquences concrètes : vous ne savez plus qui porte le risque, ni qui vous devez appeler en cas de litige.
Trois positions distinctes
L'ORIAS, registre officiel du secteur, immatricule notamment les intermédiaires en assurance : courtiers, agents généraux et mandataires. Le courtier travaille en principe pour vous et peut placer votre contrat chez plusieurs assureurs ; l'agent général représente une compagnie ; le mandataire agit pour le compte d'un autre intermédiaire ou d'un assureur. Ces trois positions n'ont pas les mêmes obligations envers vous, et elles figurent noir sur blanc dans le registre.
Le courtier grossiste, un étage de plus
Un courtier grossiste conçoit et distribue des contrats par l'intermédiaire d'un réseau de courtiers de proximité : vous ne le rencontrez pas, et pourtant son nom apparaît sur vos documents. April en est un exemple bien identifiable. Interrogé le 16 août 2026, le répertoire SIRENE enregistre ses entités sous le code d'activité 66.22Z, celui des agents et courtiers d'assurances — April Santé Prévoyance, SIREN 428 702 419, siège à Lyon, en fait partie. Aucune de ces entités ne porte l'un des trois codes d'organisme assureur, à savoir 8210, 8510 ou 6411. La lecture est nette : ce sont des intermédiaires, pas des porteurs de risque.
Ce qu'un intermédiaire ne porte pas
Il ne porte pas le risque. En cas de sinistre, c'est l'assureur nommé dans vos conditions particulières qui indemnise, et c'est son solvabilité qui compte, pas celle du vendeur. La question à poser dès le premier rendez-vous tient en six mots : quelle entité porte le risque, exactement ? Faites écrire la réponse, avec son SIREN.
Vérifier une immatriculation au registre ORIAS
La vérification est gratuite, publique et rapide. Elle mérite d'être faite avant de communiquer un relevé d'identité bancaire, pas après.
Ce qu'est l'ORIAS
Selon son propre site consulté le 16 août 2026, l'ORIAS est « l'organisme en charge du Registre officiel des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, placé sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor », créé en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance. Il précise que son site « permet de vérifier que l'intermédiaire est autorisé à distribuer des produits d'assurance, bancaires ou financiers ». Au 31 décembre 2024, il annonce 69 970 intermédiaires immatriculés pour 118 308 immatriculations, dont 74 778 en assurance, 35 020 en banque et services de paiement et 11 510 en finance.
Deux numéros pour s'entraîner
Vous pouvez tester la mécanique sur deux immatriculations documentées publiquement : celle de MACSF, numéro ORIAS 13004099, et celle d'AMAP, l'association de moyens citée par les mentions légales de Malakoff Humanis, numéro 19000811. Comparez ce que le registre affiche avec ce que le site de l'organisme annonce : quand les deux concordent, vous avez fait votre travail de vérification.
Ce que le registre ne dit pas
Il ne dit rien de la qualité des garanties, ni du prix, ni de la solidité financière de l'assureur derrière le contrat. Il répond à une seule question, mais il y répond de façon opposable : cette personne a-t-elle le droit de vous vendre ce produit.
| Question | Registre ou source | Réponse obtenue |
|---|---|---|
| Ce vendeur a-t-il le droit d'exercer ? | Registre ORIAS | immatriculation et catégorie d'intermédiaire |
| Quelle est la nature de l'entité ? | recherche-entreprises.api.gouv.fr | SIREN, catégorie juridique, état actif ou cessé |
| Que signifie le code obtenu ? | Nomenclature INSEE, mise à jour du 01.09.2022 | 8210 mutuelle, 8510 institution de prévoyance, 6411 société d'assurance à forme mutuelle |
| Qui indemnise en cas de sinistre ? | Conditions particulières du contrat | le nom et le SIREN du porteur de risque |
Lisser un revenu irrégulier avec I am Beezy
L'irrégularité est le vrai problème d'un revenu d'indépendant, davantage que son niveau. Une prime annuelle d'assurance tombe à date fixe, un règlement client non. Tout ce qui rentre à un rythme constant a donc une valeur supérieure à son montant nominal.
Le mécanisme
I am Beezy est une application où vous consultez des contenus — vidéos, articles, publicités — et où chaque consultation génère un gain, versé sur votre moyen de paiement habituel. L'ordre de grandeur observé sur l'ensemble du corpus est de 5 à 15 € par jour selon le temps consacré, en euros, sans conversion à faire en France.
Où le placer dans votre organisation
Sur les postes qui ne varient pas : la prime d'assurance, l'abonnement internet — dont la facture moyenne est de 37 € par mois selon l'observatoire de l'Arcep au premier trimestre 2026 — ou la provision fiscale. Ce sont les lignes qui font mal quand un client règle avec deux mois de retard.
Quels seuils fiscaux surveiller quand vous êtes au régime micro ?
Ce n'est pas un sujet d'assurance, et c'est pourtant celui qui produit le plus de mauvaises surprises chez les indépendants. Trois seuils circulent, on les confond en permanence, et ils ne se déclenchent pas au même moment.
Le seuil du régime micro
Pour 2026, il est de 203 100 € pour la vente de marchandises et l'hébergement, et de 83 600 € pour les prestations de services et les activités libérales relevant des bénéfices non commerciaux. La sortie du régime intervient après deux années consécutives de dépassement, au 1er janvier suivant (Entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F32353).
La franchise en base de TVA, qui n'a rien à voir
Elle se déclenche beaucoup plus tôt : 37 500 € pour les prestations de services et les activités libérales hors avocats, avec un seuil majoré à 41 250 € ; 85 000 € et 93 500 € pour le commerce et l'hébergement ; 50 000 € et 55 000 € pour les avocats et les auteurs et artistes-interprètes. Ces seuils sont inchangés pour 2026 et le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné (fiche F21746). Un prestataire reste donc au régime micro jusqu'à 83 600 € mais devient redevable de la TVA dès 37 500 € : ce sont deux seuils distincts, et c'est la première source d'erreur.
L'abattement micro-BNC et son plancher
L'abattement forfaitaire est de 34 %, avec cette précision : « le montant de l'abattement ne peut pas être inférieur à 305 € », porté à 610 € pour les activités mixtes (fiche F23267). Ces 305 € sont un plancher d'abattement, en aucun cas un seuil à partir duquel il faudrait déclarer. Écrire l'inverse est un contresens répandu.
Si vos revenus sont faibles cette année
La Complémentaire santé solidaire mérite un calcul plutôt qu'une intuition. Au 1er avril 2026, en métropole, une personne seule y a droit sans participation financière jusqu'à 10 421 € de ressources annuelles, et avec participation entre ce montant et 14 069 €, la participation allant de 8 € par mois avant 30 ans à 30 € par mois à partir de 70 ans. Piège à connaître : un forfait logement s'ajoute d'abord à vos ressources si vous êtes propriétaire, logé à titre gratuit ou bénéficiaire d'une aide au logement.
La liste à établir ce mois-ci
Prenez une feuille et trois colonnes. Dans la première, les contrats que la loi vous impose, avec la référence du texte à côté. Dans la deuxième, ceux que vous avez souscrits sans obligation, avec la raison qui vous a décidé — si la case reste vide, vous tenez une piste d'économie. Dans la troisième, pour chaque ligne, le nom et le SIREN de l'entité qui porte réellement le risque. Cette troisième colonne est celle que presque personne ne remplit, et c'est pourtant la seule qui compte le jour d'un sinistre.
Terminez par deux vérifications de cinq minutes : l'immatriculation de votre interlocuteur au registre ORIAS, et la catégorie juridique de l'assureur sur recherche-entreprises.api.gouv.fr. Et si la trésorerie du mois est le vrai sujet derrière tout cela, I am Beezy ajoute 5 à 15 € par jour en consultant des contenus depuis votre téléphone, ce qui couvre précisément le type de ligne fixe dont nous venons de parler.
