Partir vivre à l'étranger ne suspend pas vos contrats français : cela change les règles qui leur sont applicables, une par une. La complémentaire santé perd son adossement naturel, l'appartement resté en France change de statut selon qu'il est loué ou vide, le compte bancaire devient un sujet en soi, et une règle européenne vous protège contre le refus de votre IBAN — avec une limite que presque personne n'écrit. Cet article prend ces quatre objets séparément. Et comme un revenu d'appoint sans frontière est utile dans cette période, une application comme I am Beezy rémunère la consultation de contenus depuis un téléphone : nous y revenons plus loin.
Comme dans nos autres guides, ni tarif, ni cotisation, ni classement d'établissements : aucune source publique française ne publie de prix comparé par marque en assurance, et le comparateur public des frais bancaires publie des données brutes, sans classement. Les montants indiqués proviennent de textes datés.
Ce que l'expatriation change, contrat par contrat
Tous ces contrats reposent sur une adresse et sur un régime social. Quand ces deux éléments bougent, ils ne deviennent pas nuls : ils deviennent inadaptés, ce qui est plus insidieux.
La complémentaire santé
Une complémentaire santé française complète les remboursements de la Sécurité sociale française. Les mécanismes les plus protecteurs y sont adossés : le dispositif 100 % Santé suppose un contrat responsable ou la Complémentaire santé solidaire, et il porte sur des équipements achetés en France, dans les paniers définis par le décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 — au 1er janvier 2020 pour l'optique et le dentaire prothétique, au 1er janvier 2021 pour l'audiologie. Une fois installé ailleurs, posez la question par écrit à votre organisme : que reste-t-il de mes garanties hors de France, et à quelles conditions ?
Le logement resté en France
Il change de nature. Un logement que vous occupiez devient un bien loué, un bien vacant ou une résidence secondaire, et ces trois statuts n'entraînent pas la même obligation. C'est le contrat le plus souvent laissé tel quel.
Le compte bancaire
C'est le sujet qui provoque le plus de mauvaises surprises, dans les deux sens : une banque française qui remet en cause un compte au motif de la résidence, et un organisme étranger qui refuse un IBAN non national. La seconde situation est encadrée par un texte européen, la première beaucoup moins.
Le bien immobilier laissé derrière soi
Trois situations, trois régimes. L'erreur la plus fréquente consiste à croire que le contrat souscrit du temps où vous y viviez couvre encore la même chose.
Le logement mis en location
L'obligation d'assurance pèse sur le locataire, pas sur le bailleur : votre locataire doit être assuré et vous remettre une attestation. Cela ne vous laisse pas sans exposition, car les dommages au bâti et votre propre responsabilité de propriétaire ne sont pas couverts par son contrat. Un propriétaire non occupant a donc un contrat à souscrire pour son compte.
Le logement vide ou occupé quelques semaines par an
Pour un propriétaire occupant d'une maison individuelle, l'assurance habitation n'est pas obligatoire : c'est une décision de gestion, pas une contrainte légale. Un logement inoccupé plusieurs mois pose en revanche des questions que le contrat traite explicitement — clause d'inhabitation, garantie du vol, fermeture des arrivées d'eau. Relisez ces clauses avant de partir.
La copropriété
Un copropriétaire est tenu de s'assurer au moins pour sa responsabilité civile, qu'il occupe ou non son lot. Cette obligation ne dépend ni de votre pays de résidence, ni du fait que le logement soit loué.
Changer d'assureur à distance
Passé la première année, la résiliation est possible à tout moment, sans pénalité, avec effet un mois après réception : c'est ce qui rend réalisable, depuis l'étranger, le passage à un contrat adapté. Même logique en complémentaire santé, où la résiliation est ouverte à tout moment après un an de souscription depuis le 1er décembre 2020, sans frais ni pénalité.
Peut-on vous refuser un IBAN d'un autre pays ?
Non, dans un périmètre précis — et oui en dehors. C'est la règle la plus utile de cet article, et aussi la plus mal citée.
Le texte
L'article 9 du règlement (UE) n° 260/2012, dans sa version consolidée applicable depuis le 8 avril 2024, dispose qu'un payeur effectuant un virement vers un bénéficiaire titulaire d'un compte « situé au sein de l'Union » « ne précise pas l'État membre dans lequel ce compte de paiement doit être situé », et symétriquement pour un bénéficiaire qui accepte un virement ou utilise un prélèvement. Le texte ne connaît que « payeur » et « bénéficiaire », personnes physiques ou morales : employeurs, fournisseurs, organismes sociaux et administrations sont tous concernés.
La sanction et le recours
La sanction française est lourde : l'article L. 362-1 du code monétaire et financier, en vigueur depuis le 3 mai 2025, prévoit une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale en cas de manquement aux articles 8 et 9 du règlement. L'autorité compétente est celle chargée de la concurrence et de la consommation, et la Banque de France oriente les victimes vers un signalement à la DGCCRF via SignalConso (page mise à jour le 21 novembre 2025). N'écrivez ni au médiateur bancaire ni au régulateur prudentiel contre un créancier : ces voies visent les litiges entre un client et sa propre banque.
La limite que presque personne n'écrit
L'interdiction ne couvre que les comptes « au sein de l'Union ». Or l'espace SEPA est plus large : il comprend aussi, selon la Banque de France, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, mais également la Suisse, le Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican, le Monténégro, l'Albanie, la Moldavie, la Macédoine du Nord et la Serbie. Un IBAN suisse ou britannique circule donc parfaitement en SEPA, mais son refus n'est pas couvert par l'article 9 et l'amende française est sans base. C'est le piège d'un expatrié installé à Genève ou à Londres.
Euros et réciprocité
Deux réserves complètent la précédente. Le règlement ne vaut que pour les opérations en euros. Et la règle ne joue que si l'autre partie accepte ce type d'opération depuis des comptes nationaux : un créancier qui n'accepte aucun prélèvement n'est pas tenu d'en accepter un étranger (Commission européenne, page vérifiée le 28 avril 2026). Cartes, monnaie électronique et transmissions de fonds sont hors champ.
| Situation | Protégée par l'article 9 ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Salaire en euros refusé sur un IBAN irlandais ou lituanien | oui | compte situé dans l'Union, opération en euros |
| Prélèvement refusé sur un IBAN allemand ou espagnol | oui | l'article vise le virement et le prélèvement |
| Refus d'un IBAN suisse ou britannique | non | SEPA mais hors Union européenne |
| Opération dans une autre devise que l'euro | non | hors champ du règlement |
| Créancier n'acceptant aucun prélèvement | non | condition de réciprocité |
Garder ou ouvrir un compte en France
Un expatrié a souvent besoin de conserver un compte français : loyer perçu, impôts, échéances de crédit. Le droit prévoit ce cas, mieux qu'on ne le croit.
Le droit au compte, y compris depuis l'étranger
L'article L. 312-1 du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 27 décembre 2021, ouvre le droit à un compte de dépôt à toute personne domiciliée en France, à toute personne physique résidant légalement dans un autre État membre de l'Union et n'agissant pas pour des besoins professionnels, et à tout ressortissant français résidant hors de France. La procédure est unique : saisine de la Banque de France, désignation d'un établissement en un jour ouvré à réception des pièces, ouverture en trois jours ouvrés. Les services bancaires de base sont énumérés par l'article D. 312-5, de la tenue du compte aux virements et prélèvements SEPA, jusqu'à une carte permettant le paiement en ligne et le retrait dans l'Union.
Changer de banque, ou clôturer proprement
Le service d'aide à la mobilité bancaire est imposé à toutes les banques, gratuitement et sans condition, et la clôture d'un compte de dépôt est gratuite. Un cas vise directement les expatriés : lorsque le nouveau compte est ouvert dans un autre État membre de l'Union, l'établissement français fournit gratuitement le récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes des treize derniers mois dans les six jours ouvrés qui suivent la demande de clôture, et transfère le solde positif au plus tôt six jours ouvrés après cette demande. La fiche administrative annonce cinq jours, le texte dit six jours ouvrés — c'est le texte qui fait foi.
Vérifier l'établissement avant de lui confier son argent
Le registre des agents financiers tenu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution recense les entreprises autorisées à exercer des activités bancaires, de monnaie électronique ou de services de paiement, et il est mis à jour quotidiennement. Deux avertissements de l'autorité méritent d'être repris tels quels : la dénomination, le nom commercial et l'adresse doivent être « strictement identiques » à ceux de l'établissement recherché, et pour un établissement enregistré dans un autre pays européen il est « vivement conseillé de consulter le registre tenu par l'autorité du pays d'origine ». Au 14 août 2026, il comptait 2 033 passeports entrants d'établissements européens exerçant en France.
Le piège du nom commercial
Le registre porte le nom légal, pas la marque. LCL y figure sous « Crédit lyonnais », BoursoBank comme nom commercial de Boursorama, et Société Générale s'affiche « SG » dans le comparateur public des frais bancaires. Les appartenances sont écrites par les groupes eux-mêmes : LCL est « filiale du Crédit Agricole SA », et Boursorama « une filiale de la Société Générale » dans ses propres mentions légales. BNP Paribas, Société Générale et La Banque Postale figurent parmi les réseaux à agences du comparateur public, BoursoBank parmi les établissements en ligne. Aucun pourcentage de détention n'est publié.
Recevoir ses gains I am Beezy depuis l'étranger
Un revenu d'appoint qui ne dépend ni d'un employeur local ni d'un titre de séjour a une valeur particulière pendant une installation. I am Beezy est une application où vous consultez des contenus — vidéos, articles, publicités — et où chaque consultation génère un gain, réglé sur votre moyen de paiement, de l'ordre de 5 à 15 € par jour.
Le compte de réception
Le compte sur lequel arrivent vos gains peut être français ou ouvert dans un autre État membre de l'Union, et la règle de l'article 9 s'applique aux opérations en euros. Vérifiez le pays de l'IBAN que vous renseignez : un IBAN hors Union sort de cette protection.
Ce que cela ne règle pas
Votre affiliation sociale, votre résidence fiscale et vos obligations déclaratives dans votre pays d'installation restent entières, et se traitent avec l'administration compétente.
Qui porte réellement le risque de votre contrat ?
Dernier point, décisif quand on souscrit à distance : la marque qui vous vend un contrat n'est pas toujours celle qui vous indemnisera.
Le courtier n'est pas l'assureur
April, très présent sur les contrats destinés aux Français de l'étranger, est enregistré via April Santé Prévoyance avec le code d'activité 66.22Z, « agents et courtiers d'assurances ». Un intermédiaire distribue et conseille, il ne porte pas le risque : le porteur figure sur vos conditions particulières. Le registre correspondant est tenu par l'ORIAS, sous la tutelle de la Direction générale du Trésor, qui impose un renouvellement d'immatriculation au plus tard le 1er mars à peine de radiation, et une garantie financière pour ceux qui encaissent des fonds.
AXA, Allianz, Generali
AXA France IARD (SIREN 722 057 460), Allianz I.A.R.D. (542 110 291) et Generali IARD (552 062 663) sont enregistrées en catégorie 5599, sociétés anonymes à conseil d'administration, régies par le Code des assurances. Ce sont des porteurs de risque, à la différence d'un courtier — sachant qu'une même marque porte souvent plusieurs entités de forme différente.
Les banques ne portent pas non plus le risque
Quand une banque vous vend une assurance, l'entité qui porte le risque est une filiale spécialisée : Cardif pour BNP Paribas, Sogecap et Sogessur pour le groupe Société Générale, et l'entité dont le nom commercial déclaré est « La Banque Postale Assurances IARD ». Les banques elles-mêmes déclarent un code d'activité bancaire, jamais un code d'assurance. C'est ce qui vous dit à qui vous adresser en cas de sinistre.
| Acteur | Rôle | Ce que cela implique pour vous |
|---|---|---|
| April | courtier, code 66.22Z | lire le nom du porteur de risque sur les conditions particulières |
| AXA, Allianz, Generali | sociétés anonymes d'assurance | porteur de risque, agrément vérifiable |
| BNP Paribas, Société Générale, La Banque Postale | distributeurs, risque porté par une filiale | identifier la filiale avant de déclarer un sinistre |
| BoursoBank | établissement en ligne, filiale de la Société Générale | chercher « Boursorama » au registre officiel |
La liste à traiter avant de partir
Écrivez à votre organisme de complémentaire santé pour savoir ce qui subsiste hors de France, et gardez la réponse. Requalifiez le contrat du logement resté en France selon qu'il sera loué, vide ou occupé quelques semaines. Décidez si vous gardez votre compte français, sachant qu'un ressortissant français résidant hors de France conserve le droit au compte. Retenez surtout la limite de la règle de l'IBAN : elle protège les comptes de l'Union, pour des opérations en euros, sous condition de réciprocité — un IBAN suisse ou britannique n'entre pas dans ce périmètre malgré SEPA. Enfin, vérifiez au registre officiel qui porte le risque et qui distribue. Et si vous cherchez un complément qui suit votre téléphone plutôt que votre adresse, I am Beezy ajoute 5 à 15 € par jour en consultant des contenus, réglés sur votre moyen de paiement.
