Votre rez-de-chaussée a été traversé par une crue, votre maison se fissure après un été sec, et vous cherchez à savoir quand votre assureur interviendra. En France, la réponse ne dépend pas d'abord de votre contrat : elle dépend d'un arrêté signé par plusieurs ministres et publié au Journal officiel. Tant que ce texte n'existe pas, aucun délai ne court et aucune indemnité n'est due au titre des catastrophes naturelles.
Ce guide suit la chaîne dans l'ordre : la demande de votre commune, l'arrêté, votre déclaration, l'expertise, la proposition d'indemnisation, puis le règlement. Toutes les valeurs citées viennent du Code des assurances ou des services publics qui l'appliquent, avec leur date. Et parce qu'une franchise de 380 € tombe rarement au bon moment, vous verrez aussi comment une application de contenus rémunérés comme I am Beezy permet de mettre cette somme de côté à l'avance.
Pourquoi le régime CatNat n'existe-t-il qu'en France ?
Le chapitre V du titre II du livre Ier du Code des assurances, articles L. 125-1 à L. 125-7, organise un dispositif qui n'a d'équivalent dans aucun autre pays. Trois traits le rendent unique, et ce sont eux qui expliquent tout le reste de la procédure.
Une garantie attachée d'office à votre contrat
Vous ne souscrivez pas la garantie catastrophe naturelle : elle est une « extension de garantie obligatoire pour tous les contrats d'assurance de dommages », selon Géorisques, le portail du ministère de la Transition écologique. Une multirisque habitation la comporte, une assurance automobile avec garantie dommages également. Ce qu'elle couvre est défini de façon volontairement large par l'article L. 125-1 : les « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel ». L'article inclut également les frais de relogement d'urgence des sinistrés dont la résidence principale devient impropre à l'habitation.
Une surprime unique sur tout le territoire
Le financement ne dépend ni de votre région ni de votre exposition. Un taux unique s'applique partout, fixé par l'article A. 125-2 du même code. Depuis le 1er janvier 2025, il atteint 20 % des primes pour les catégories de contrats visées par l'arrêté du 22 décembre 2023. C'est ce relèvement réglementaire, et non une flambée soudaine du risque, qui explique l'essentiel de la hausse des cotisations catastrophes naturelles constatée en 2025 par France Assureurs.
Une réassurance publique garantie par l'État
Derrière votre assureur se tient la Caisse centrale de réassurance, habilitée à fournir « une couverture de réassurance illimitée, bénéficiant de la garantie de l'État ». Un sinistre de plusieurs milliards d'euros peut ainsi être absorbé sans que les zones les plus exposées deviennent inassurables. Un seul type de dommage est exclu par la loi : ceux qui résultent de l'exploitation d'une mine.
De la demande communale à la publication au Journal officiel
C'est l'étape la moins connue et la plus décisive du parcours. La porte d'entrée du régime n'est pas individuelle : elle est communale.
C'est votre mairie qui dépose le dossier, jamais vous
Un particulier ne peut pas demander lui-même la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La demande est déposée par le maire, par formulaire CERFA ou via l'application iCatNat, puis instruite par une commission interministérielle qui se prononce sur le caractère naturel et l'intensité anormale du phénomène. Votre seule action utile consiste donc à signaler vos dommages en mairie, le plus tôt possible et par écrit, pour que la commune dispose d'éléments à joindre. Si votre commune ne dépose rien, vous n'avez aucun droit au titre du régime CatNat, quelle que soit l'ampleur de vos dégâts.
24 mois pour déposer, deux mois pour publier
L'article L. 125-1 ferme la porte au bout de deux ans : aucune demande communale ne peut donner lieu à une décision favorable « lorsqu'elle intervient vingt-quatre mois après le début de l'événement naturel ». En sens inverse, l'administration est tenue : « l'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de deux mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture ». Une procédure accélérée existe pour les phénomènes de grande ampleur.
Lire l'arrêté : des zones et des périodes, pas des adresses
L'état de catastrophe naturelle est constaté « par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ». Vérifiez donc que votre commune figure dans la liste et que la date de votre sinistre tombe dans la période retenue, comme dans l'arrêté du 11 mai 2026 publié au Journal officiel. La décision des ministres doit être motivée « de façon claire, détaillée et compréhensible », mentionner les voies et délais de recours et être notifiée à chaque commune : un refus se conteste.
Tempête, grêle ou neige : le contresens qui coûte le plus cher
Voici le piège le plus fréquent, et le plus onéreux. Attendre un arrêté pour un toit arraché par le vent revient à laisser filer le seul délai qui comptait vraiment.
Ce qui entre dans le régime des catastrophes naturelles
Inondations et phénomènes marins, mouvements de terrain, avalanches, affaissements dus à des cavités souterraines et à des marnières, séismes, volcanisme, sécheresse-réhydratation des sols et vents cycloniques dépassant 145 km/h : tous attendent un arrêté.
Ce qui relève des garanties ordinaires de votre contrat
Tempête, tornade, vents violents non cycloniques, grêle et poids de la neige sont hors du régime des catastrophes naturelles. Géorisques est explicite : ces dommages « bénéficient d'autres garanties », en pratique la garantie tempête du contrat. Il n'y a donc ni arrêté à attendre, ni franchise légale, mais la franchise que vous avez négociée avec votre assureur.
Le délai de cinq jours ouvrés que vous risquez de perdre
Pour ces sinistres, c'est le droit commun qui s'applique. L'article L. 113-2 impose au contrat un plancher : le délai de déclaration « ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés », ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. Un point rassurant et rarement écrit : une déclaration tardive n'entraîne pas automatiquement la perte de vos droits. La déchéance suppose que le contrat la prévoie et que l'assureur établisse que le retard lui a causé un préjudice, et elle est écartée en cas de force majeure.
| Phénomène | Régime applicable | Ce qui déclenche vos droits | Délai pour déclarer |
|---|---|---|---|
| Inondation, phénomène marin | Catastrophes naturelles | Arrêté interministériel | 30 jours après publication |
| Sécheresse-réhydratation des sols | Catastrophes naturelles | Arrêté interministériel | 30 jours après publication |
| Séisme, mouvement de terrain, avalanche | Catastrophes naturelles | Arrêté interministériel | 30 jours après publication |
| Vent cyclonique de plus de 145 km/h | Catastrophes naturelles | Arrêté interministériel | 30 jours après publication |
| Tempête, tornade, vents violents | Garantie tempête du contrat | Le sinistre lui-même | 5 jours ouvrés au minimum |
| Grêle, poids de la neige | Garanties du contrat | Le sinistre lui-même | 5 jours ouvrés au minimum |
| Vol | Garantie vol du contrat | Le sinistre lui-même | 2 jours ouvrés au minimum |
Ce qui restera à votre charge : les franchises légales
La franchise catastrophe naturelle est fixée par arrêté, pas par votre contrat. Elle est d'ordre public, ce qui a une conséquence directe : vous ne pouvez pas la racheter, la négocier ni la faire couvrir par une option de votre contrat. Les montants ci-dessous sont ceux de l'arrêté du 30 décembre 2022, articles A. 125-6 et suivants, en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
380 €, 1 520 €, et 380 € par véhicule
Pour une habitation et pour tout autre bien à usage non professionnel, la franchise est de 380 € par événement. Elle grimpe à 1 520 € lorsque les dommages sont imputables à un mouvement de terrain consécutif à un phénomène de sécheresse-réhydratation du sol. Pour un véhicule terrestre à moteur, elle est de 380 € pour chaque véhicule endommagé : deux voitures immergées dans le même garage, ce sont deux franchises.
La nouveauté du 26 mai 2026 : une seule franchise en cas d'aléas rapprochés
C'est le changement que presque personne n'a encore répercuté. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, en son article 33, a inséré dans l'article L. 125-2 une phrase courte et lourde de conséquences : « Les franchises ne s'appliquent qu'une seule fois en cas de succession d'aléas naturels sur une période courte, selon des modalités définies par décret. » Concrètement, deux inondations à quelques semaines d'intervalle ne devraient plus vous coûter deux fois 380 €. Une réserve honnête s'impose : le décret qui doit définir cette « période courte » n'est pas encore identifiable, donc personne ne peut vous dire aujourd'hui au bout de combien de jours la règle joue. Citez la loi, conservez vos justificatifs, et posez la question par écrit à votre assureur.
La modulation liée au plan de prévention appartient au passé
Vous lirez encore que votre franchise double ou triple si votre commune n'a pas de plan de prévention des risques naturels. Cette modulation est abrogée depuis le 1er janvier 2024 : l'article L. 125-2 interdit désormais toute modulation fondée sur l'absence d'un tel plan, sauf pour les biens assurés par les collectivités territoriales.
| Bien concerné | Franchise légale | Texte de référence |
|---|---|---|
| Habitation et bien à usage non professionnel | 380 € par événement | Article A. 125-6 |
| Même bien, dommages de sécheresse-réhydratation | 1 520 € | Article A. 125-6 |
| Véhicule terrestre à moteur | 380 € par véhicule endommagé | Article A. 125-6-1 |
| Bien à usage professionnel | 10 % des dommages, minimum 1 140 € | Article A. 125-6-2 |
| Bien professionnel, dommages de sécheresse | 10 % des dommages, minimum 3 050 € | Article A. 125-6-2 |
| Perte d'exploitation | Trois jours ouvrés, minimum 1 140 € | Article A. 125-6-5 |
Quels délais votre assureur doit-il tenir après l'arrêté ?
Une fois l'arrêté publié, l'article L. 125-2, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, enchaîne des délais précis. C'est l'un des rares endroits du droit français des assurances où le calendrier de l'assureur est écrit dans la loi. Quelle que soit la marque imprimée sur votre contrat, ces délais s'imposent de la même façon : ils viennent du code, pas des conditions générales.
Trente jours pour déclarer, à compter de la publication
Vous devez déclarer dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard trente jours après la publication de l'arrêté. Le « dix jours » que l'on lit encore partout est périmé depuis la loi du 28 décembre 2021. Joignez un état estimatif de vos biens endommagés : ce document met en route le compteur de la provision.
Un mois, deux mois, vingt et un jours
L'assureur dispose d'un mois, à compter de la réception de votre déclaration ou de la publication de l'arrêté si elle est postérieure, pour vous informer des modalités de mise en jeu des garanties et ordonner une expertise s'il le juge nécessaire. Il a ensuite un mois pour formuler sa proposition d'indemnisation ou de réparation en nature, à compter de votre état estimatif ou du rapport d'expertise définitif, et doit une provision dans les deux mois suivant la remise de cet état estimatif. Une fois votre accord donné, il a un mois pour missionner l'entreprise de réparation et vingt et un jours pour vous régler l'indemnisation due. À défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité porte intérêt au taux de l'intérêt légal.
Si vous lisez « trois mois » quelque part
Un délai global de trois mois pour l'indemnisation complète circule encore dans plusieurs guides, y compris institutionnels. Ces mots ne figurent pas dans la rédaction en vigueur de l'article L. 125-2, qui raisonne en étapes : un mois pour l'information après votre déclaration, un mois pour la provision après l'accord, un mois pour missionner l'entreprise, puis vingt et un jours pour le règlement. En cas de désaccord avec votre assureur, citez le code lui-même : c'est lui qui fait foi, et une page qui l'explique peut avoir été rédigée sous une version antérieure.
Puisque la loi fixe tout, que reste-t-il à comparer d'un assureur à l'autre ?
Franchise de 380 €, trente jours pour déclarer, vingt et un jours pour être réglé : rien de tout cela ne se négocie et rien ne varie d'une marque à l'autre. Comparer des garanties catastrophe naturelle n'a donc aucun objet. Ce qui varie, c'est ce que chaque marque publie de son propre chef autour du sinistre : le nom de la compagnie qui portera réellement votre dossier, les documents qu'elle met en ligne, et les conditions qu'elle pose avant même de vous vendre le contrat. Un relevé mené le 17 août 2026 sur les pages publiques de seize marques en donne l'état. Une précision de statut avant lecture : Macif, MAIF, MAAF et MMA IARD Assurances Mutuelles sont des sociétés d'assurance à forme mutuelle au sens du Code des assurances ; AXA France IARD, Allianz IARD et Generali IARD sont des sociétés anonymes ; April, lui, est un courtier — il place le risque sans jamais le porter.
Compagnie porteuse, documents en ligne et conditions d'accès
| Marque (contrat relevé) | Compagnie qui porte le risque | Conditions générales en ligne | Document d'information produit | Condition d'accès affichée |
|---|---|---|---|---|
| MAAF (TEMPO Habitation) | MAAF | PDF direct | PDF direct | Aucune ; la formule Confort + n'est souscriptible qu'en agence ou par téléphone |
| MMA (contrat Habitation, CG 410) | MMA IARD Assurances Mutuelles | Citées sans être fournies, aucun lien PDF | Non publié sur les pages relevées | Aucune |
| Macif (Macif Habitation) | Macif | Aucune | ||
| MAIF (AHA) | MAIF | Non publiées | Aucune | |
| AXA (Ma Maison) | Non nommée sur les pages relevées | PDF, contrat et assistance | Les tarifs affichés supposent une souscription auprès d'un agent général AXA | |
| Allianz (Allianz Habitation) | Non nommée sur les pages relevées | Aucun PDF ; renvoi aux dispositions générales sans les fournir | Aucun | Aucune |
| Generali (Generali Habitation) | Generali Iard | Non publiées ; l'unique PDF est une fiche commerciale | Aucun | La remise du bandeau est réservée aux nouveaux clients du réseau d'agents généraux |
| April (aucune page produit) | Aucune, nommée nulle part | Aucun ; le seul PDF juridique du site est ses conditions d'utilisation | Aucun | Les trois adresses habitation du sitemap sont des formulaires de contact |
| Crédit Agricole (multirisque habitation) | Pacifica S.A. | Aucun PDF sur les trois pages relevées | Aucun | Sous réserve de la disponibilité des offres dans votre Caisse régionale |
| LCL (multirisque habitation) | Pacifica S.A., la même entité | Aucun PDF direct | Lien vers une page de listing | Aucune |
| SG (5 formules) | Sogessur S.A. | Les 100 € offerts sont réservés aux titulaires d'un compte bancaire SG détenant déjà un contrat | ||
| BoursoBank (Alabri) | Sogessur, la même compagnie que SG | PDF, conditions générales et notice | PDF, avec fiche pratique et étude | L'ouverture d'un compte bancaire est nécessaire pour accéder au produit, affiché deux fois |
| BNP Paribas | Cardif IARD | Trois documents distincts : principale, secondaire, bien loué | Il faut être client BNP Paribas pour souscrire | |
| Crédit Mutuel (BIEN CHEZ SOI) | ACM IARD SA | Aucun PDF | Page de sélection, sans PDF direct | Page nationale ; une fédération régionale peut afficher autre chose |
| CIC (même produit) | ACM IARD SA, la même entité | Aucun PDF | Même dispositif de sélection | Aucune |
| La Banque Postale | CNP Assurances IARD | Aucun lien, alors que la page les cite | Deux PDF | Aucune |
Données relevées le 17 août 2026 sur les pages publiques des assureurs. Une page commerciale n'est pas un contrat : seuls les conditions générales et le document d'information produit font foi.
Cinq compagnies derrière huit enseignes bancaires
La deuxième colonne réserve la surprise la plus utile de tout le tableau : huit marques ne portent pas le risque qu'elles vendent. Pacifica assure le Crédit Agricole et LCL. Sogessur assure SG et BoursoBank. ACM IARD assure le Crédit Mutuel et le CIC. Cardif IARD assure BNP Paribas, CNP Assurances IARD assure La Banque Postale. Cinq compagnies pour huit enseignes, dont trois couples de réseaux concurrents servis par la même entité. Un détail mérite d'être connu avant de signer : au 17 août 2026, la page habitation de BoursoBank ne mentionnait nulle part son appartenance au groupe Société Générale, et le nom « Sogessur » y figurait seul, sans capital ni siège — un lecteur qui ignore ce qu'est Sogessur ne peut pas deviner qu'il achète au même assureur que chez SG. Sur un dossier catastrophe naturelle, la conséquence est concrète : l'expert missionné, la proposition d'indemnisation et le courrier qui vous répondra portent le nom de la compagnie, pas celui de l'agence où vous avez signé.
Le jour du sinistre, c'est le document contractuel qui tranche
Les deux colonnes centrales disent où lire ce que la loi ne fixe pas. Six marques sur seize publient leurs conditions générales en PDF direct : MAAF, Macif, AXA, SG, BoursoBank et BNP Paribas. Sept n'affichent aucun document contractuel sur la page relevée — MMA, Allianz, April, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, le CIC, et Generali dont l'unique fichier téléchargeable est une fiche commerciale. Le régime des catastrophes naturelles rend cette colonne moins anodine qu'elle n'en a l'air : le code fixe la franchise et le calendrier, il ne dit rien de l'expertise, des exclusions, ni de la façon dont votre mobilier sera valorisé. Tout cela vit dans les conditions générales, et il vaut mieux les avoir lues avant l'arrêté que les réclamer après.
La dernière colonne pose enfin une question qu'aucune brochure ne met en avant : pouvez-vous seulement souscrire ? Trois marques conditionnent l'accès. BNP Paribas écrit qu'il faut être client BNP Paribas. BoursoBank affiche deux fois que l'ouverture d'un compte bancaire, gratuit, est nécessaire pour accéder au produit. SG réserve ses 100 € offerts aux titulaires d'un compte bancaire SG détenant déjà un contrat. Deux autres conditionnent non le contrat mais le prix affiché : AXA à une souscription auprès d'un agent général, Generali à une entrée par son réseau d'agents généraux.
Ce que ce tableau ne peut pas dire : aucune de ces seize marques ne publie le plafond de ses garanties de base. Le prix ne s'aligne pas davantage — six marques n'en affichent aucun, et parmi celles qui en affichent un, le Crédit Agricole cite un tarif en vigueur au 1er juin 2024 quand Allianz date le sien du 12 août 2026. Les gammes ne se superposent pas non plus : huit marques n'ont aucune formule packagée et vendent un contrat unique modulable, si bien qu'il n'existe chez elles aucune « formule 2 » à mettre en regard de celle des autres.
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Un revenu d'appoint qui n'exige aucun matériel
L'ordre de grandeur constaté sur l'application est de 5 à 15 € par jour selon votre régularité. Sur quelques semaines, cela couvre une franchise de 380 €. Sur quelques mois, cela absorbe l'écart entre une valeur d'usage et le coût réel du remplacement, cet écart que l'on découvre toujours trop tard.
Où placer cette réserve
Gardez-la disponible : après un sinistre, vous avancez les frais de première urgence avant tout remboursement. Un compte séparé, alimenté régulièrement, suffit.
Les trois réflexes à prendre dès aujourd'hui
Un dossier catastrophe naturelle se gagne ou se perd sur trois gestes. Photographiez et inventoriez avant tout nettoyage, factures d'achat à l'appui. Signalez vos dommages en mairie sans attendre, puisque c'est la commune qui ouvre le droit. Surveillez la publication de l'arrêté au Journal officiel, car c'est de sa date que courent vos trente jours. Si votre sinistre relève d'une tempête, d'une grêle ou du poids de la neige, ne guettez aucun arrêté : déclarez sous cinq jours ouvrés. Et pendant que vous reconstituez votre budget, un complément régulier reste utile : I am Beezy permet de transformer du temps d'écran en réserve disponible, sans engagement ni matériel particulier.
