« Je voudrais partir, mais j'ai un crédit chez eux et un livret ouvert depuis dix ans. » C'est la phrase qui bloque la plupart des changements de banque en France, et elle repose sur une confusion simple : le dispositif légal qui automatise la bascule ne traite qu'une partie de votre relation bancaire. Le reste ne se transfère pas, il se règle à la main, et rien ne vous en avertit avant la signature.
Ce guide suit la procédure dans l'ordre réel. Vous verrez quel document vous signez et sous quel nom exact, combien de jours ouvrés courent à chaque étape, ce que votre crédit et votre épargne deviennent, et quel arbitrage reste entièrement le vôtre. Comme la période de bascule s'accompagne souvent de deux comptes ouverts en même temps, vous verrez aussi comment un complément de revenu obtenu sur une application comme I am Beezy sécurise ces quelques semaines.
Ce que la mobilité bancaire prend en charge, et ce qu'elle laisse
Le dispositif s'appelle le service d'aide à la mobilité bancaire. Il vient de l'article 43 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, applicable depuis le 6 février 2017, et il est codifié à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier, dont la version en vigueur date du 28 mai 2026.
Un service imposé à toutes les banques
La nouvelle banque doit vous proposer ce service « gratuitement et sans condition », selon les termes du III de l'article L. 312-1-7. Il n'y a donc rien à comparer d'un établissement à l'autre sur ce point, et aucune banque ne peut vous le refuser, le facturer ou le réserver à certains profils. C'est l'établissement d'arrivée qui pilote la totalité de la procédure : vous n'avez aucune démarche à faire auprès de la banque que vous quittez.
Comptes de dépôt et de paiement, rien d'autre
Le VII de l'article limite le périmètre aux comptes de dépôt et aux comptes de paiement détenus par des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. La fiche administrative F33881 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 6 août 2024, le dit sans détour : les autres comptes, sur livret ou à terme, sont exclus du service.
Prélèvements valides et virements récurrents
Ce qui bascule automatiquement, ce sont les prélèvements SEPA valides et les virements récurrents. Un virement récurrent est défini par l'article R. 312-4-4 comme toute opération présentée au moins deux fois par le même émetteur au crédit de votre compte pendant les treize mois précédant votre accord. Les virements ponctuels ne sont pas visés par le texte : si vous envoyez chaque trimestre une somme à un proche depuis votre application, personne ne la reprendra pour vous.
Pourquoi le code dit-il « accord formel » et non « mandat » ?
Vous entendrez partout parler de « mandat de mobilité ». L'expression est commode, elle est employée par les banques, mais elle ne figure nulle part dans le code monétaire et financier. Le texte parle d'un accord formel, et la nuance a des conséquences pratiques.
Ce que vous signez, et au profit de qui
Le III de l'article L. 312-1-7 prévoit que l'établissement d'arrivée « recueille son accord formel pour effectuer en son nom les formalités liées au changement de compte », en même temps que les coordonnées bancaires de votre établissement de départ. Vous signez donc au profit de votre nouvelle banque, sur support écrit selon la fiche F33881. Un mandat suppose une représentation générale ; ici, l'autorisation est bornée à des formalités précises. Si un conseiller vous présente un document plus large, vous êtes en droit de demander sur quel alinéa il s'appuie.
Les trois points que vous devez préciser
La fiche F33881 détaille ce que votre accord doit contenir, et c'est vous qui décidez de chacun de ces points : l'annulation de tous les ordres de virement permanent sur l'ancien compte, avec la date à laquelle l'ancienne banque cesse de les émettre ; votre choix de clôturer ou non le compte d'origine ; et, en cas de clôture, la date de transfert du solde positif. Un accord signé sans ces mentions vous expose à des doublons de prélèvement.
Ce que la nouvelle banque doit vous remettre
À l'issue de la procédure, elle vous doit deux documents, sur papier ou sur support durable : la liste des opérations pour lesquelles le changement de domiciliation a été envoyé à vos créanciers et débiteurs, et la liste des formules de chèques non débitées transmise par l'ancienne banque. Elle doit aussi vous informer de l'existence d'un service de relations avec la clientèle et de la médiation.
Combien de temps dure réellement un changement de banque ?
Le texte n'annonce aucune durée totale. Il enchaîne quatre délais, tous exprimés en jours ouvrés, ce qui n'est pas la même chose que des jours calendaires.
Quatre délais qui s'enchaînent
| Étape | Délai | Texte |
|---|---|---|
| La nouvelle banque demande vos informations à l'ancienne | 2 jours ouvrés après votre accord formel | CMF L. 312-1-7, III |
| L'ancienne banque transmet les informations | 5 jours ouvrés après la demande | CMF L. 312-1-7, III |
| La nouvelle banque prévient vos émetteurs | 5 jours ouvrés après réception | CMF L. 312-1-7, III |
| Chaque émetteur prend en compte et vous informe | 10 jours ouvrés après réception des coordonnées | CMF R. 312-4-4, en vigueur depuis le 1er avril 2018 |
Treize mois d'historique repris
L'ancienne banque transmet les mandats de prélèvement valides et les virements récurrents ayant transité sur le compte au cours des treize derniers mois, ainsi que les chèques non débités des chéquiers utilisés sur la même période. Cette profondeur explique une chose utile : un prélèvement annuel, comme une cotisation d'assurance ou un impôt local, entre dans le champ, alors qu'une opération plus ancienne en sort.
Les 22 jours ne viennent pas du code
Le total de 22 jours ouvrés souvent cité est l'addition faite par la fiche service-public F33881, et non une durée écrite dans la loi. Attribuez-le à l'administration, pas au texte. Concrètement, comptez plutôt un mois calendaire, puisque les jours ouvrés excluent les week-ends et les jours fériés, et gardez de la marge autour d'une échéance de loyer ou de prêt.
Votre crédit et votre livret restent où ils sont
C'est ici que la question initiale trouve sa réponse, et elle est moins confortable que ce que promettent les publicités.
Le crédit n'est pas dans le périmètre
Un prêt immobilier ou un crédit à la consommation n'est pas un compte de dépôt : il sort du service d'aide à la mobilité. Ni le texte ni la fiche F33881 ne traitent explicitement du sort des crédits, de l'épargne réglementée ou d'un coffre. Ce qui bascule, c'est le prélèvement de votre mensualité, à condition qu'il soit un prélèvement SEPA valide. Le contrat de prêt, lui, reste chez votre ancienne banque, avec ses garanties, son assurance emprunteur et, le cas échéant, la clause de domiciliation des revenus que vous avez signée. Relisez cette clause avant de bouger : c'est elle, et non la loi sur la mobilité, qui peut vous coûter un avantage de taux.
Livret A, PEL et assurance-vie hors dispositif
Les comptes sur livret sont explicitement exclus par la fiche F33881. Un Livret A ne se transfère d'ailleurs pas d'un établissement à l'autre, il se ferme d'un côté et se rouvre de l'autre, puisque la réglementation interdit d'en détenir deux. Un plan d'épargne logement et une assurance-vie obéissent à leurs propres règles contractuelles, sans lien avec la mobilité bancaire. Aucune de ces opérations n'entre dans les délais du tableau ci-dessus.
La liste à traiter vous-même
Prévoyez donc une liste parallèle à votre accord formel : vos virements ponctuels, les cartes enregistrées chez vos commerçants en ligne et vos abonnements payés par carte, qui ne sont pas des prélèvements SEPA et ne sont donc pas concernés, les remboursements attendus d'un tiers payeur, et les comptes d'épargne à arbitrer. Traitée en une soirée, cette liste évite l'essentiel des incidents.
Faut-il clôturer l'ancien compte ou le garder ?
C'est le seul vrai arbitrage que la loi vous laisse, et elle oblige la nouvelle banque à vous éclairer avant que vous ne tranchiez.
L'avertissement que la banque doit vous donner
Le III de l'article L. 312-1-7 impose à l'établissement d'arrivée d'informer le client « des conséquences associées à un incident de paiement en cas d'approvisionnement insuffisant de son compte dans l'établissement de départ, s'il fait le choix de ne pas le clôturer ». Garder l'ancien compte à zéro pendant qu'un prélèvement oublié s'y présente, c'est provoquer un rejet et des frais. Si vous le gardez, laissez-y une provision le temps que les treize mois d'opérations aient tourné.
Un chèque présenté sur un compte clos
Si vous clôturez et qu'un chèque se présente ensuite, l'ancienne banque doit vous en informer par tout moyen approprié dans un délai de trois jours ouvrés. Elle doit aussi vous rappeler que vous avez l'obligation de refuser le paiement du chèque, les conséquences de ce refus, et les conditions dans lesquelles vous pouvez régulariser. La même règle de trois jours ouvrés vaut pour un virement ou un prélèvement présenté sur le compte clos, au moins une fois par émetteur concerné. Cette obligation d'information dure treize mois à compter de la clôture, et la fiche grand public n'en dit rien.
Les quatre gratuités du texte
| Ce qui est gratuit | Ce que dit le texte | Alinéa |
|---|---|---|
| Le service d'aide à la mobilité | Proposé « gratuitement et sans condition » par la banque d'arrivée | L. 312-1-7, III |
| La clôture du compte | « La clôture de tout compte de dépôt ou compte sur livret est gratuite » | L. 312-1-7, I |
| La documentation sur la mobilité | Mise à disposition « gratuitement et sans condition », en agence et en ligne | L. 312-1-7, II |
| Les informations après la clôture | Fournies « gratuitement » pendant treize mois à compter de la clôture | L. 312-1-7, IV |
Notez que la gratuité de clôture vise aussi les comptes sur livret, alors même que ces comptes sont exclus du service de transfert automatique. Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, elle couvre également les personnes morales.
Prime versée ou simple réduction : ce que les banques appellent « offre de bienvenue »
Le service, lui, est imposé, gratuit et sans condition : il n'y a rien à y comparer. Ce qui se compare d'une enseigne à l'autre, ce sont les primes commerciales adossées à la mobilité. Et la première question n'est pas leur montant, c'est leur nature : cinq marques créditent réellement de l'argent sur le compte, trois n'en versent aucun et emploient pourtant le vocabulaire de l'offre de bienvenue.
| Enseigne | Ce que le bandeau annonce | Argent réellement versé | Ce qui est effectivement crédité | Ce qui n'est pas un versement |
|---|---|---|---|---|
| BNP Paribas | « Jusqu'à 160 € offerts » | Oui | 80 € avec une Visa Premier ou 40 € avec une Visa Classic, plus 80 € au titre de la mobilité | « 1 an de services bancaires gratuits », soit une gratuité de cotisation — un tiers du bandeau |
| SG | « Jusqu'à 100 € offerts » et Sobrio à 1 €/mois la 1re année | Oui | 20 € à l'ouverture, sous condition de 5 paiements en 3 mois, plus 80 € au titre de la mobilité | Sobrio à 1 €/mois la 1re année, qui est une réduction de cotisation |
| Crédit Agricole | « Jusqu'à 100 € offerts » | Oui | 50 € à l'ouverture et 50 € au titre de la mobilité | Rien : les deux moitiés sont des versements |
| LCL | « 80 € offerts » | Oui | 80 €, pour une ouverture faite sur l'application et une mobilité signée dans le mois | Un second « 80 € », sur la page mobilité, qui est un plafond de remboursement de frais |
| Crédit Mutuel | « 6 mois de cotisations offerts » | Non | 0 € sur le compte courant ; les seuls euros versés, 20 € à 60 €, vont sur un livret enfant | « Les 6 mois sont offerts sous forme de réduction », écrit dans son propre renvoi |
| CIC | « 6 mois de cotisations offerts » et 1 mois d'assurance offert | Non | 0 € | Même verbatim « sous forme de réduction » ; le cashback est conditionné à des seuils de dépenses de 4 200 € à 18 000 € par an |
| La Banque Postale | « 6 mois offerts », réduction de 50 % la 1re année avec une Visa Premier | Non | 0 € | Gratuité de cotisation, réduction tarifaire et remboursement de cotisation — aucun euro versé |
| BoursoBank | « Jusqu'à 160 € offerts » | Oui | 40 + 20 + 10 + 10 + 80 €, intégralement des versements, par paliers successifs | Rien : aucune remise n'est mélangée au bandeau |
Offres relevées le 17 août 2026 sur les pages publiques de ces huit enseignes ; les grilles tarifaires auxquelles elles se rattachent portent des dates d'effet allant du 1er janvier au 15 avril 2026, et le Crédit Mutuel n'en publie aucune. Sur un prix comme sur une condition, la plaquette tarifaire fait foi, jamais la page commerciale. Pour confronter les tarifs eux-mêmes, l'outil public est tarifs-bancaires.gouv.fr.
Cinq marques versent de l'argent, trois n'en versent aucun, et ce n'est pas une interprétation : les trois emploient le mot « réduction » dans leurs propres renvois. Le second enseignement de la colonne des versements concerne votre calendrier. Les cinq marques qui paient conditionnent la moitié ou plus du montant à une mobilité bancaire effective — 80 € chez BNP Paribas, SG et BoursoBank, 50 € au Crédit Agricole, la totalité des 80 € chez LCL. Et trois d'entre elles reprennent la prime si vous repartez trop tôt : 24 mois chez SG et BoursoBank, 12 mois au Crédit Agricole, aucune clause affichée chez BNP Paribas et LCL. Une prime encaissée n'est donc pas une prime acquise avant un à deux ans.
Le cas d'école tient en un seul chiffre affiché deux fois. LCL affiche deux « 80 € » de natures opposées sur le même site. Sur sa page d'ouverture de compte, 80 € sont une vraie prime, versée pour une ouverture réalisée sur l'application entre le 10 et le 31 août 2026 et créditée sous quatre mois après l'entrée en relation. Sur sa page mobilité, sous le titre « bénéficiez de notre offre de bienvenue », un autre « 80 € » désigne un plafond de remboursement des frais de transfert de vos comptes d'épargne logement, PEA ou comptes-titres, versé sur présentation des justificatifs de frais acquittés dans la banque de départ, et applicable à l'ensemble des cotitulaires et non à chacun. Les deux montants sont égaux et de nature opposée : ils ne s'additionnent pas, et ils ne se remplacent pas. Deux autres bornes méritent le même coup d'œil : au jour du relevé, l'offre du Crédit Mutuel était encore affichée alors que sa propre date de fin, le 31 janvier 2026, était passée, et celle du CIC portait la mention « offre valable jusqu'au 31/12/2025 » ; à l'inverse, BoursoBank n'affiche aucune date de fin, mais se réserve d'y mettre fin à tout moment.
Ce que ce comparatif ne peut pas dire
Il ne dit pas qui donne le plus. Les « jusqu'à 160 € » de BNP Paribas et de BoursoBank ne recouvrent pas le même contenu : chez l'une, un tiers du bandeau est une gratuité de cotisation ; chez l'autre, la totalité est versée. Additionner des « jusqu'à » n'a donc pas de sens. Il ne dit pas non plus ce que coûte le compte ensuite : le prix d'une formule n'est affiché de façon comparable que par cinq marques sur huit, et la prime la plus généreuse peut s'adosser à la cotisation la plus élevée. Il ne vaut enfin qu'au niveau national, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel renvoyant à 39 caisses et 14 fédérations qui fixent leurs propres conditions. Et il ne dit surtout rien du service de mobilité lui-même, qui est le même partout par obligation légale.
Financer la période de bascule avec I am Beezy
Entre l'ouverture du nouveau compte et la clôture de l'ancien, vous vivez quelques semaines avec deux relations bancaires, donc parfois deux cotisations de carte et une provision immobilisée par précaution. C'est un coût court mais réel.
Un complément pendant la transition
I am Beezy est une application où chaque consultation de contenu, vidéo, article ou publicité, produit un gain crédité sur votre moyen de paiement habituel. La fourchette observée sur le service va de 5 à 15 € par jour, en euros directement puisque vous êtes en France.
Ce que cela couvre concrètement
Sur les quatre à six semaines que dure une bascule complète, ce complément suffit à couvrir la double cotisation de carte et à maintenir sur l'ancien compte la provision qui évite un rejet de prélèvement. C'est exactement le poste de dépense qui décourage les changements de banque, alors qu'il est temporaire par construction.
Si la banque ne respecte pas la procédure
Le VI de l'article L. 312-1-7 est explicite : l'établissement d'arrivée ou de départ « indemnise sans délai le titulaire de compte de tout préjudice subi, résultant directement du non-respect des obligations lui incombant ». L'exonération est étroite, réservée aux circonstances anormales et imprévisibles échappant à son contrôle. La fiche F33881 ajoute que la banque fautive ne peut pas vous facturer les frais nés de son manquement, notamment un rejet de prélèvement ; présentez cette phrase comme un énoncé de l'administration, car elle ne figure pas telle quelle dans le texte. Le recours se porte devant la direction du contrôle des pratiques commerciales de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après passage par le service clientèle puis le médiateur de votre banque. Gardez pour cela une trace datée de votre accord formel et des deux listes remises en fin de procédure, et si la période de double compte vous inquiète, adossez-la à un complément régulier obtenu sur I am Beezy.
