Après le décès d'un proche, les démarches administratives arrivent au plus mauvais moment. Elles obéissent pourtant à des règles écrites, avec des délais précis, et savoir lesquelles priment évite d'y revenir plusieurs fois. Certaines sont urgentes, d'autres attendent le règlement de la succession, et quelques-unes consistent surtout à ne rien arrêter.
Ce guide traite quatre sujets : les contrats à signaler et ceux qu'il faut laisser courir, la recherche d'un contrat d'assurance vie dont vous ignorez l'existence, le sort du compte bancaire, et la prise en charge des frais d'obsèques. Chaque règle citée vient d'une fiche de service-public.gouv.fr, avec sa date de vérification. Vous trouverez aussi, pour la période où des frais sont avancés avant tout remboursement, la façon dont une application de contenus rémunérés comme I am Beezy peut dégager une réserve.
Les contrats à signaler, et ceux qu'il ne faut pas arrêter
Le réflexe naturel consiste à tout résilier. C'est une erreur pour une partie des contrats, et la fiche administrative le dit explicitement.
Le logement doit rester assuré
La fiche F16507 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 1er janvier 2026, est claire sur ce point souvent inversé. Le logement doit rester assuré pendant toute la durée du règlement de la succession, et les contrats du logement comme des véhicules doivent être laissés en cours, les héritiers prenant ensuite contact avec la compagnie d'assurance pour l'informer du décès. La même fiche recommande de ne pas arrêter les abonnements d'eau, de gaz ou d'électricité sans l'accord des héritiers, et de ne pas vider précipitamment le logement.
Ce qui se signale sans attendre
Les établissements bancaires doivent être informés, par tout héritier, par un proche ou par le notaire chargé de la succession ; une lettre recommandée avec accusé de réception est recommandée. Il faut aussi prévenir l'employeur ou les employeurs de la personne décédée, les organismes sociaux — caisse d'assurance maladie, caisse de retraite, caisse d'allocations familiales, France Travail — et remettre la carte Vitale à la caisse d'assurance maladie.
Le congé du salarié qui s'occupe des démarches
La même fiche rappelle un droit que beaucoup ignorent : tout salarié peut obtenir un congé en cas de décès d'un membre de sa famille, sans condition d'ancienneté, sur remise d'un justificatif. La durée est de 3 jours pour le décès de l'époux, du partenaire de Pacs, du concubin ou d'un parent. Une durée supérieure peut être prévue par la convention collective ou par un accord d'entreprise, ce qui vaut la peine d'être vérifié auprès de l'employeur.
Comment retrouver un contrat d'assurance vie dont vous ignorez l'existence ?
C'est la démarche la plus utile du dossier et la moins connue. Elle est gratuite, ouverte à toute personne, et elle se fait en ligne.
L'Agira, saisie gratuitement par toute personne
La fiche F15269, vérifiée le 6 juillet 2026, décrit la procédure. Toute personne peut demander la recherche de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit par une personne décédée, en interrogeant l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, l'Agira. La demande est gratuite et se fait par un service en ligne, ou par courrier si vous ne pouvez pas utiliser internet. Une copie de l'acte de décès doit être jointe.
Les trois délais de la procédure
Le calendrier est fixé et il permet de savoir quand relancer. Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira informe l'ensemble des compagnies d'assurance du décès, puis l'assureur qui identifie un contrat dispose d'un mois pour informer le bénéficiaire, et le capital doit être payé dans un délai d'un mois après réception de l'ensemble des documents nécessaires. Au-delà de ce dernier délai, la même fiche indique que le capital non versé produit des intérêts au taux de 13,68 % pendant deux mois, puis de 20,52 % ensuite. Les textes visés sont les articles L132-9-2 et L132-23-1 du Code des assurances.
Au-delà de dix ans, un autre guichet
L'Agira n'est compétente que pour les contrats d'une personne décédée depuis moins de dix ans. Si le décès est plus ancien, il faut s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations, par son service en ligne Ciclade, qui recense les sommes issues des comptes inactifs et des assurances vie non réclamées. Un point à retenir : l'assureur ne peut entrer en contact qu'avec le bénéficiaire du contrat, jamais avec le demandeur de la recherche.
Ce que devient le compte bancaire
Le sort du compte dépend entièrement de sa forme. Un compte individuel et un compte joint suivent deux régimes différents, et la confusion entre les deux est la source d'erreur la plus fréquente.
Compte individuel : blocage immédiat
Dès que la banque a connaissance du décès, elle bloque les comptes dont la personne décédée était seule titulaire : compte courant, comptes sur livret et comptes d'épargne. Les portefeuilles de titres sont également bloqués, et l'accès au coffre est interdit, les procurations accordées prenant fin au moment du décès. Les intérêts, eux, continuent de courir jusqu'au versement des fonds aux héritiers.
Compte joint : non bloqué, mais pas libre pour autant
Le compte joint n'est pas bloqué par le décès d'un cotitulaire : le survivant peut continuer à faire fonctionner le compte. Mais la fiche F16507 précise que le compte suit les règles de dévolution successorale et que la moitié des sommes revient aux héritiers, lesquels peuvent demander la clôture du compte et exiger le remboursement d'un retrait supérieur à ce qui revenait au cotitulaire. En cas de solde négatif, la banque peut demander au survivant de régler la totalité.
Les frais que la banque peut facturer
Les démarches de succession — inventaire des fonds, vérification des pouvoirs et de l'identité des héritiers, transfert d'argent — peuvent être facturées, mais elles sont encadrées. Selon la fiche F16507 vérifiée le 1er janvier 2026, le montant de ces frais est plafonné à 1 % du solde total des comptes et produits d'épargne du défunt, sans pouvoir dépasser 857 €. Ces frais constituent une dette réglée dans le cadre de la succession. Notez que les sommes placées sur des contrats d'assurance vie n'entrent pas dans le total des avoirs bancaires : le règlement des contrats est indépendant de la clôture des comptes.
| Type de compte | Effet du décès | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Compte individuel | Bloqué dès que la banque est informée | Déblocage possible pour certaines dépenses |
| Compte joint | Non bloqué, le survivant peut agir | La moitié des sommes revient aux héritiers |
| Compte indivis | Bloqué | Réglé avec l'ensemble de la succession |
| Coffre | Accès interdit, procurations éteintes | Non bloqué s'il est lié à un compte joint |
| Assurance vie | Hors des avoirs bancaires | Réglée séparément, au bénéficiaire désigné |
Qui prend en charge les frais d'obsèques ?
C'est la dépense qui tombe en premier, souvent avant que la succession ne soit ouverte. Il existe un mécanisme précis pour la régler sur les avoirs du défunt, et un autre pour vérifier l'existence d'un contrat.
Le prélèvement sur le compte du défunt
La fiche F17059 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 1er janvier 2026, fixe la limite. Les frais d'obsèques avancés peuvent être remboursés sur facture, par prélèvement sur le compte du défunt, dans la limite de 5 965 €. La fiche F16507 décrit le même plafond appliqué au déblocage des comptes bloqués, dans la limite des fonds disponibles au jour du décès, pour trois catégories de dépenses : les frais concernant les funérailles, les frais de soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie et les impôts dus par le défunt.
Ce que la banque demande en échange
Les héritiers ascendants ou descendants obtiennent ce déblocage en remettant à l'établissement une attestation signée par tous, certifiant l'absence de testament et d'autres héritiers, l'absence de contrat de mariage, l'absence de procès ou de contestation en cours, et autorisant le porteur du document à percevoir les sommes. S'y joignent les actes d'état civil de la personne décédée et de chaque ayant droit. Au-delà de 5 965 € détenus dans l'établissement, la banque demandera un acte de notoriété établi par un notaire.
Vérifier l'existence d'un contrat obsèques
Un contrat a peut-être déjà été souscrit. Un service en ligne officiel permet de rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques, et il est référencé par les fiches administratives. Une distinction utile ici : selon la fiche F35395, vérifiée le 7 mai 2025, l'assurance obsèques est limitée à la prise en charge des démarches et des frais liés aux funérailles, alors que l'assurance décès prévoit le paiement d'un capital fixe à un bénéficiaire désigné.
| Recherche | Où s'adresser | Ce que cela couvre |
|---|---|---|
| Contrat d'assurance vie, décès de moins de 10 ans | Agira, service en ligne, gratuit | Interrogation de toutes les compagnies d'assurance |
| Contrat d'assurance vie, décès de plus de 10 ans | Ciclade, Caisse des dépôts et consignations | Sommes non réclamées et comptes inactifs |
| Contrat d'assurance obsèques | Service en ligne officiel dédié | Prise en charge des démarches et frais de funérailles |
| Assurance décès | Auprès de l'assureur ou de l'employeur | Capital fixe pour le bénéficiaire désigné |
La complémentaire santé et la prévoyance des proches
Quand la personne décédée portait la couverture santé du foyer, les ayants droit se retrouvent à découvert sans en être avertis. Un dispositif existe, et il obéit à des délais courts.
Le maintien des garanties prévu par la loi Évin
Le maintien des garanties santé du contrat collectif d'entreprise est ouvert aux anciens salariés retraités, invalides, en incapacité, ainsi qu'aux ayants droit d'un salarié décédé. Il repose sur l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, et son encadrement tarifaire vient du décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 : la première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs à ceux des salariés actifs ; la deuxième, ils ne peuvent les dépasser de plus de 25 % ; la troisième, de plus de 50 %. À partir de la quatrième année, le décret ne prévoit plus aucun plafond.
Deux délais à ne pas laisser passer
La fiche F20744, vérifiée le 26 novembre 2025, fixe les bornes de la sortie : l'assureur envoie sa proposition de maintien individuel des garanties au plus tard deux mois après la fin de la portabilité, et le bénéficiaire doit faire sa demande au plus tard six mois après. Un courrier laissé de côté pendant l'été suffit à faire perdre ce droit. Il vaut donc mieux ouvrir tôt les courriers de l'organisme complémentaire, même quand rien d'autre n'est réglé.
Faire face aux avances de frais avec I am Beezy
Entre l'avance des frais d'obsèques et leur remboursement, il s'écoule des semaines. Entre la demande de recherche d'un contrat d'assurance vie et le paiement du capital, il s'écoule au minimum les délais rappelés plus haut. I am Beezy est une application où vous consultez des contenus — vidéos, articles, publicités — et où chaque consultation génère un gain versé sur votre moyen de paiement habituel. C'est une façon de garder une marge pendant que les remboursements suivent leur cours.
Aucun engagement ni matériel particulier
Rien à acheter, aucun démarchage, aucun horaire imposé : vous consultez depuis votre téléphone quand vous en avez le temps. La fourchette observée sur le corpus va de 5 à 15 € par jour, en euros, sans conversion à faire puisque la France est en zone euro.
Ce que cela représente dans cette période
Sur quelques semaines, cette fourchette couvre une partie de l'avance faite avant le remboursement sur le compte du défunt, ou les frais d'actes d'état civil et de copies exigés par les organismes. L'objectif est modeste et précis : éviter que l'attente d'un remboursement ne pèse sur le budget courant.
L'ordre dans lequel avancer
Commencez par ce qui ne peut pas attendre : informer les établissements bancaires, prévenir l'employeur et les organismes sociaux, et laisser en cours les contrats d'assurance du logement et des véhicules, qui doivent rester actifs pendant le règlement de la succession. Réglez ensuite les obsèques en sachant que les frais avancés peuvent être remboursés sur facture par prélèvement sur le compte du défunt, dans la limite de 5 965 €, et vérifiez au passage l'existence d'un contrat obsèques par le service en ligne officiel.
Engagez enfin la recherche d'un éventuel contrat d'assurance vie auprès de l'Agira : la demande est gratuite, ouverte à toute personne, et elle déclenche des délais opposables. Si l'avance de frais est ce qui pèse le plus dans cette période, un complément de revenu régulier permet d'attendre les remboursements sans entamer le budget courant : I am Beezy se prend en main en quelques minutes et se cumule avec n'importe quelle activité.
