Votre relevé porte une ligne de frais que vous ne comprenez pas, et vous cherchez à savoir si la banque avait le droit de la prélever. La réponse est écrite, et elle tient en quelques articles du code monétaire et financier. Le problème est ailleurs : la moitié de ce qui circule sur le sujet mélange ce qui est opposable et ce qui ne l'est pas.
Ce guide sépare les deux. Vous y trouverez les six plafonds réellement inscrits dans un texte, l'offre destinée aux clients en situation de fragilité financière, la procédure à suivre quand aucune banque ne veut de vous, et le registre public qui dit si un établissement a le droit de détenir votre argent. Vous verrez aussi comment un complément de revenu obtenu sur une application comme I am Beezy réduit le risque d'incident qui déclenche ces frais.
Les six plafonds que votre banque doit respecter
Chaque plafond ci-dessous vient d'un article précis, en vigueur à une date précise. C'est ce qui les rend opposables : vous pouvez les citer à votre conseiller.
| Frais | Plafond | Texte et entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Commission d'intervention, tout public | 8 € par opération et 80 € par mois, par compte bancaire | CMF R. 312-4-1, depuis le 1er janvier 2014 |
| Commission d'intervention, clientèle fragile et droit au compte | 4 € par opération et 20 € par mois | CMF R. 312-4-2, depuis le 23 juin 2017 |
| Rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 € | 30 € | CMF D. 131-25, depuis le 16 mai 2008 |
| Rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 € | 50 € | CMF D. 131-25, depuis le 16 mai 2008 |
| Rejet de prélèvement, de virement ou autre incident hors chèque | Montant de l'ordre rejeté, dans la limite de 20 € | CMF D. 133-6 |
| Offre spécifique clientèle fragile | 3 € par mois maximum | CMF R. 312-4-3, IV, depuis le 1er novembre 2020 |
La commission d'intervention, deux plafonds à la fois
C'est le frais le plus fréquent, facturé quand la banque examine une opération qui ferait passer votre compte au-delà du découvert autorisé. Le plafond joue par opération et par mois à la fois : aucune banque ne peut vous facturer onze commissions à 8 € dans le même mois.
Le rejet de chèque, selon le montant
Le plafond de 30 € ou de 50 € couvre l'ensemble des sommes facturées, quelles que soient leur dénomination et leur justification, lettre d'information et lettre d'injonction comprises. Une banque qui ajoute des « frais de dossier » au forfait de rejet dépasse donc le plafond.
Le rejet de prélèvement ou de virement
Hors chèque, les frais ne peuvent excéder le montant de l'ordre rejeté, dans la limite de 20 €. Un prélèvement de 9 € rejeté ne peut donc pas coûter 20 €, mais 9 € au maximum. Et si plusieurs demandes de paiement portant sur la même opération ont été rejetées, l'article D. 133-6 vous permet de réclamer le remboursement des frais perçus au-delà du premier rejet.
Pourquoi « 25 € par mois » n'est-il pas un plafond de la loi ?
C'est l'erreur la plus répandue du sujet, et elle circule jusque dans des sources sérieuses. Elle change la nature même de votre recours.
Aucun texte ne contient ce montant
Ni l'article L. 312-1-3, ni R. 312-4-1, ni R. 312-4-2, ni R. 312-4-3, ni D. 131-25, ni D. 133-5, ni D. 133-6 ne comportent le montant de 25 €. Le décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020, souvent invoqué, ne porte que sur les critères de fragilité. Le même constat vaut pour les 20 € par mois et 200 € par an cités pour l'offre spécifique.
Un engagement de la profession bancaire
La formulation à retenir est celle du site particuliers.banque-france.fr, mis à jour le 5 juin 2026 : « Les banques françaises se sont engagées à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros par mois pour leurs clients en situation de fragilité financière. » Un engagement de place n'est pas rien, il est public et repris par le régulateur. Mais il ne se plaide pas comme un décret.
Les deux sites de la Banque de France ne disent pas la même chose
Sur banque-france.fr, la page consacrée au plafonnement, mise à jour le 12 mai 2026, écrit que « certains frais sont plafonnés par la loi » pour les clients détectés comme fragiles. Sur particuliers.banque-france.fr, la page du 5 juin 2026 parle d'un engagement. C'est la vérification dans les textes qui tranche : les commissions d'intervention et les rejets sont plafonnés par décret, le plafond global mensuel des frais d'incidents relève d'un engagement.
Ce que « par compte bancaire » change pour un compte joint
Trois détails de rédaction produisent des écarts d'argent réels, et aucun n'apparaît dans les pages grand public.
Le plafond appartient au compte, pas au cotitulaire
R. 312-4-1 dit que les commissions « ne peuvent dépasser par compte bancaire un montant de 8 euros par opération et de 80 euros par mois ». Sur un compte joint, le plafond mensuel reste donc de 80 € pour le compte, et non par titulaire. Les fiches grand public écrivent « par mois » sans cette précision.
L'article de loi ne contient aucun chiffre
L. 312-1-3 se borne à dire que ces commissions « sont plafonnées, par mois et par opération, pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels », et renvoie le chiffrage à un décret en Conseil d'État. Citer cet article pour justifier les 8 € est donc inexact : la bonne référence est R. 312-4-1.
Un chèque représenté reste un incident unique
D. 131-25 précise que le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet constitue un incident de paiement unique. Si votre relevé porte deux forfaits pour le même chèque à quinze jours d'intervalle, le second est indu. L'incident lui-même est défini par D. 133-5 comme tout rejet d'un ordre de paiement pour défaut ou insuffisance de provision.
L'offre spécifique clientèle fragile, à 3 € par mois
Encadrée par l'article R. 312-4-3, cette offre est le seul dispositif qui abaisse durablement vos frais quand votre compte connaît des incidents répétés.
Comment votre banque doit vous détecter
Le texte impose de tenir compte des incidents de paiement et de leur caractère répété pendant trois mois consécutifs, en particulier lorsque leur nombre atteint cinq dans un même mois : vous êtes alors fragile pour trois mois au minimum. La fragilité est acquise de droit pour les personnes inscrites trois mois consécutifs au fichier des incidents de chèques et pour celles dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable. Aucun seuil de ressources n'est chiffré : la Banque de France indique que les seuils sont fixés par les banques, chacune devant publier ses critères.
Les dix services que l'offre doit contenir
| Service | Contenu prévu par le texte |
|---|---|
| Le compte | Ouverture, tenue et fermeture du compte de dépôt |
| Carte | Une carte de paiement à autorisation systématique |
| Espèces | Dépôt et retrait en agence de l'établissement teneur |
| Virements et prélèvements | Quatre virements SEPA mensuels dont un permanent, prélèvements illimités |
| Chèques de banque | Deux chèques de banque par mois |
| Banque à distance | Consultation et virements internes au même établissement |
| Alertes | Un système d'alertes sur le niveau du solde |
| Relevés d'identité bancaire | Fourniture des relevés |
| Commissions d'intervention | Plafonnement spécifique de 4 € et 20 € prévu par R. 312-4-2 |
| Adresse | Un changement d'adresse par an |
Source : CMF R. 312-4-3, III, en vigueur depuis le 1er novembre 2020. La proposition de souscription vous est faite sur papier ou sur support durable.
Y renoncer
Vous pouvez sortir de l'offre à tout moment ; le V de l'article prévoit que votre renonciation soit recueillie sur papier ou sur un autre support durable. Le plafond de 3 € par mois est indexé annuellement sur l'indice INSEE des prix hors tabac, mais aucun montant revalorisé n'a été publié pour 2026 : Légifrance et la Banque de France affichent toujours 3 €.
Comment les huit grandes enseignes affichent-elles ces plafonds ?
Le point précédent n'est pas théorique : sur les huit enseignes dont les pages ont été relevées le 17 août 2026, une seule qualifie correctement le plafonnement des frais d'incidents. Les sept autres l'attribuent à la loi, le laissent sans rattachement, annoncent une exonération, ou n'affichent rien. Voici ce que chacune met en ligne, à côté du prix de son offre pour clientèle fragile.
| Enseigne | Plafond mensuel affiché | Plafond annuel affiché | Commission d'intervention | Comment la marque qualifie ce plafond | Offre clientèle fragile |
|---|---|---|---|---|---|
| BoursoBank | 15 € par mois | Non affiché | Gratuite | « Engagements pris par les établissements bancaires en décembre 2018 » — seule qualification exacte des huit | Offre groupée gratuite sur tous les postes, souscription en ligne |
| BNP Paribas | 20 € par mois | 200 € par an | 4 € l'opération, 5 opérations par mois au maximum | Rattaché à « la loi », articles L. 312-1-3 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier | Forfait de Compte, services inclus annoncés gratuits |
| SG | 20 € par mois | 200 € par an, à compter du 1er juin 2019 | 4 € l'unité, 20 € par mois au maximum | Rattaché à l'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier | Généris, 1 €/mois, tarif daté du 1er septembre 2022 |
| LCL | 16,50 € par mois | Non affiché | Non chiffrée | Aucune qualification : le chiffre est nu, sans renvoi à un texte | LCL Initial, 1 €/mois, souscription en agence uniquement |
| La Banque Postale | 20 € par mois | 200 € par an | 4 €, avec une perception plafonnée à 12 € par jour | Aucune qualification : chiffre nu, comme chez LCL | Formule de Compte Simplicité, 1 €/mois, tarif daté du 1er janvier 2023 |
| Crédit Mutuel | Exonération totale annoncée | « Économie allant jusqu'à 200 € par an » | Exonérée | « Conformément à la réglementation » | Facil'Accès, 1 €/mois |
| CIC | Exonération totale annoncée | « Économiser jusqu'à 200 € par an » | Exonérée | Non qualifiée | Service Accueil, forfait mensuel réduit à 1 € |
| Crédit Agricole | Aucun affiché | Aucun | Exonération selon la formule, « voir dans votre Caisse régionale » | Aucun renvoi aux articles L. 312-1-3 ou R. 312-4-3 sur les pages nationales | Compte à Composer Module Budget Protégé, 1 €/mois |
Données relevées le 17 août 2026 sur les pages publiques de ces huit enseignes. Sur un montant comme sur une date, la plaquette tarifaire fait foi, jamais la page commerciale — et pour confronter des tarifs ligne à ligne, l'outil public est tarifs-bancaires.gouv.fr.
Lisez d'abord la colonne des qualifications, c'est elle qui décide de la nature de votre recours. Une seule enseigne rattache correctement le plafonnement des frais d'incidents à l'engagement de place de décembre 2018, et c'est BoursoBank, qui affiche par ailleurs le plafond le plus bas du relevé. Deux marques, BNP Paribas et SG, chiffrent 20 € par mois et 200 € par an en citant le code monétaire et financier — alors que l'article de loi qu'elles nomment ne contient aucun chiffre et renvoie tout au décret. Deux autres, LCL et La Banque Postale, affichent un montant nu, sans rattachement d'aucune sorte. Et deux dernières, Crédit Mutuel et CIC, n'annoncent pas un plafond mais une exonération totale : leurs « 200 € » sont une économie estimée, pas une limite opposable. Le même nombre désigne donc deux choses opposées selon la colonne où on le lit.
La dernière colonne est la seule du secteur qui soit renseignée par les huit, parce que son contenu est fixé par l'article R. 312-4-3. Six enseignes tarifent l'offre pour clientèle fragile à 1 € par mois, BNP Paribas annonce ses services inclus gratuits et BoursoBank la donne gratuitement sur tous les postes : aucune n'atteint le plafond légal de 3 € par mois. Ce qui les sépare est ailleurs. Le canal, d'abord : BoursoBank est la seule à ouvrir cette offre en ligne, quand LCL la réserve à l'agence et La Banque Postale au bureau de poste ou à son numéro d'appel. Le contenu, ensuite : le Crédit Mutuel et BoursoBank vont au-delà du minimum légal avec des chèques de banque et des virements illimités, SG avec trois chèques de banque par mois, tandis qu'une marque qui affiche « quatre virements dont un permanent » applique simplement le texte. Les critères, enfin : seul BNP Paribas publie les siens en clair — moins de 1 660 € de flux mensuels créditeurs assortis d'au moins 25 € de frais d'incidents deux mois de suite, ou au moins cinq frais d'incidents dans un même mois — alors que la réglementation impose à chaque banque de publier ses critères d'appréciation.
Ce que ce comparatif ne peut pas dire
Il n'ordonne rien : les deux « 200 € par an » de la troisième colonne ne sont pas de même nature, et une exonération annoncée n'est pas un plafond mesurable. La commission d'intervention non plus ne s'aligne pas : elle vaut 4 € l'unité partout où elle est chiffrée, mais elle se plafonne dans trois unités incompatibles — par nombre d'opérations chez BNP Paribas, par montant mensuel chez SG, par montant journalier à La Banque Postale, formulation unique parmi les huit. Il ne dit rien non plus des frais d'incident un par un : une seule enseigne les publie ligne à ligne en dehors de l'offre fragile. Même limite sur le découvert : deux marques seulement publient un taux, et leurs deux « 16 % » ne désignent pas la même situation — un découvert non autorisé chez BoursoBank, le découvert autorisé d'un client non équipé à La Banque Postale. Enfin, pour le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel, ces pages sont nationales : 39 caisses et 14 fédérations peuvent prévoir autre chose.
Que faire si toutes les banques refusent d'ouvrir votre compte ?
Le droit au compte est une procédure unique, sans comparaison possible, et elle aboutit vite.
Qui saisit la Banque de France
L'article L. 312-1 ouvre le droit d'obtenir un compte de dépôt dans l'établissement de son choix, sous réserve d'être dépourvu d'un tel compte en France. Il vise les personnes domiciliées en France, celles qui résident légalement dans un autre État membre de l'Union, et les ressortissants français vivant hors de France. Vous saisissez la Banque de France, mais la demande peut aussi être transmise par le département, la caisse d'allocations familiales, un centre communal d'action sociale, une association agréée, ou la banque qui vous a refusé.
Un jour ouvré, puis trois jours ouvrés
La Banque de France désigne un établissement dans un délai d'un jour ouvré à compter de la réception des pièces requises, et la banque désignée ouvre le compte dans les trois jours ouvrés. Vos commissions d'intervention y sont plafonnées à 4 € par opération et 20 € par mois. Une résiliation à l'initiative de la banque doit être motivée par courrier, avec un préavis minimal de deux mois.
Les dix services de base, et les deux qui n'y sont plus
Contrairement à ce qu'écrivent deux sources publiques, les services bancaires de base du droit au compte ne comprennent ni les opérations de caisse, ni deux formules de chèques de banque par mois. L'article D. 312-5, en vigueur depuis le 1er avril 2018, s'arrête à dix items : ouverture, tenue et clôture du compte ; un changement d'adresse par an ; les relevés d'identité bancaire ; la domiciliation de virements ; un relevé mensuel des opérations ; l'encaissement de chèques et de virements ; les paiements par prélèvement, titre interbancaire ou virement SEPA ; la consultation du solde à distance ; les dépôts et retraits d'espèces auprès de l'organisme teneur ; une carte permettant le paiement en ligne et le retrait dans l'Union européenne. Les deux chèques de banque par mois relèvent de l'offre spécifique clientèle fragile.
Vérifier un établissement au registre REGAFI avant de lui confier votre argent
Avant d'ouvrir un compte ailleurs, ou de répondre à une offre reçue par message, un réflexe suffit.
Ce que le registre prouve
REGAFI, le registre des agents financiers, est tenu par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et mis à jour quotidiennement. Il recense les entreprises autorisées à exercer des activités bancaires, financières, de monnaie électronique ou de services de paiement. Vous y lisez la dénomination sociale, les noms commerciaux datés, le SIREN, l'adresse du siège, la catégorie d'agrément et le code banque des cinq premiers chiffres d'un RIB. Le registre prouve l'agrément et l'identité, jamais l'appartenance à un groupe.
L'avertissement de l'ACPR contre les usurpations
L'ACPR publie un avertissement à lire mot à mot : « Vous devez absolument vérifier que les établissements référencés correspondent à l'objet de votre recherche. Les informations présentées sur le registre, en particulier la dénomination sociale, le nom commercial, l'adresse, doivent être strictement identiques à celles de l'établissement recherché. » Pour un établissement enregistré dans un autre pays européen, elle conseille vivement de consulter aussi le registre du pays d'origine.
Chercher le nom légal, pas la marque
Le registre porte le nom légal. LCL n'y figure pas sous ce sigle : l'entité s'appelle Crédit lyonnais. BoursoBank y apparaît comme nom commercial de Boursorama, adopté le 22 février 2023. Une recherche infructueuse signifie donc souvent que vous cherchez une marque, pas qu'un établissement est douteux.
Reconstituer une réserve anti-frais avec I am Beezy
Tous ces plafonds limitent le coût d'un incident sans l'éviter. Ce qui l'évite, c'est une provision, même modeste, présente le jour où le prélèvement se présente.
Un revenu d'appoint quotidien
I am Beezy est une application où chaque consultation de contenu, vidéo, article ou publicité, produit un gain crédité sur votre moyen de paiement habituel. La fourchette observée sur le service va de 5 à 15 € par jour, en euros directement puisque vous êtes en France.
Ce que cela évite
Un seul rejet de chèque supérieur à 50 € coûte 50 €, et cinq incidents dans le même mois vous font basculer parmi les clients fragiles pour trois mois au minimum. Maintenir une réserve de quelques dizaines d'euros sur le compte courant coûte moins cher que le premier forfait de rejet.
Ce que vous pouvez exiger dès maintenant
Reprenez vos trois derniers relevés et pointez chaque ligne de frais contre le tableau des six plafonds. Une commission d'intervention au-delà de 8 € par opération ou de 80 € par mois pour le compte, un forfait de rejet de chèque au-delà de 30 € ou 50 € selon le montant, des frais de rejet hors chèque supérieurs à 20 € ou au montant de l'ordre lui-même, un second forfait pour un chèque représenté dans les 30 jours : tout cela se conteste par écrit, texte à l'appui, auprès du service clientèle puis du médiateur de votre banque. Si vos incidents se répètent, demandez l'offre spécifique à 3 € par mois plutôt que d'attendre qu'on vous la propose. Et pour que ces plafonds restent théoriques, adossez votre compte courant à une réserve alimentée régulièrement, par exemple avec I am Beezy.
