Une fissure en escalier au-dessus d'une fenêtre, une porte qui ne ferme plus, un carrelage qui se soulève : après un été sec, ces signes ne relèvent ni de la malfaçon ni du hasard. Ils décrivent le retrait-gonflement des argiles, un sol qui se rétracte en s'asséchant puis regonfle en se réhydratant, et qui déforme les fondations posées dessus.
Le sujet est traité comme un cas particulier alors qu'il est devenu le cas central. Dans le classement des vingt-cinq événements naturels les plus coûteux depuis 1988 publié par France Assureurs dans ses Données clés 2025, page 87, le retrait-gonflement des argiles occupe onze lignes contre six aux inondations. Cet article détaille la reconnaissance, la franchise, la prescription et les vérifications à faire avant d'acheter, et indique en fin de parcours comment une application de contenus rémunérés comme I am Beezy aide à financer les frais que l'assurance ne prend pas en charge.
Pourquoi la sécheresse est-elle le premier péril du régime CatNat ?
Le sens commun classe la sécheresse loin derrière la tempête ou la crue. Les chiffres disent l'inverse, et ils viennent des assureurs eux-mêmes.
Onze lignes sur vingt-cinq dans le classement des sinistres les plus coûteux
Le tableau des événements naturels les plus onéreux depuis 1988, établi à partir des données de la Caisse centrale de réassurance et de France Assureurs, place le retrait-gonflement des argiles aux millésimes 1990, 2003, 2011, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022, 2023 et 2025. Les inondations n'y figurent que six fois. En valeur, l'épisode de 2022 pèse 3 300 M€ courants et celui de 2025 encore 900 M€. Ce n'est pas un risque de niche : c'est le péril structurant du régime des catastrophes naturelles en France.
Ce que dit exactement la loi
L'article L. 125-1 du Code des assurances nomme le phénomène sous une formule technique : les « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ». Le même texte reconnaît en outre comme cause la « succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative », ce qui vise les enchaînements d'étés secs plutôt qu'un épisode isolé.
Un phénomène lent, une maison qui bouge
À la différence d'une crue, le sinistre ne se produit pas en une journée. Les désordres apparaissent des mois après l'épisode, s'aggravent l'hiver suivant, puis se stabilisent avant de reprendre. Cette lenteur a deux conséquences pratiques : vous devez dater vos constats par des photographies successives, et vous ne devez surtout pas attendre que « ça se stabilise » pour agir, parce que les compteurs juridiques, eux, tournent déjà.
Reconnaître une fissure liée au retrait des argiles
Toutes les fissures ne se valent pas, et la distinction se joue sur des indices que vous pouvez relever vous-même avant de mobiliser qui que ce soit.
Les signes qui doivent vous alerter
Les fissures liées au retrait des argiles suivent généralement les joints de maçonnerie en dessinant un escalier, s'ouvrent aux angles des ouvertures, traversent parfois le mur de part en part et s'accompagnent de portes ou de fenêtres qui coincent. Elles apparaissent plus souvent sur les maisons individuelles sans sous-sol, fondées superficiellement. Photographiez chaque désordre avec une règle ou une pièce de monnaie posée à côté, et refaites la série au même endroit tous les trois mois : cette chronologie sera votre meilleur argument face à l'expert.
Vérifier l'exposition de votre terrain
Géorisques, édité par le ministère de la Transition écologique avec le BRGM, permet de « connaître les risques près de chez moi » à partir d'une adresse exacte, d'un point sur la carte ou d'une parcelle cadastrale. Le service est public et gratuit. Il couvre notamment les mouvements de terrain, les inondations, les séismes et les risques technologiques. C'est le premier réflexe avant d'engager des frais.
Ce que le sinistre suppose pour être indemnisé
Une fissure, même spectaculaire, n'ouvre aucun droit par elle-même. Il faut que l'état de catastrophe naturelle ait été reconnu pour votre commune et pour la période concernée, par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Et cette reconnaissance est demandée par le maire, pas par vous : signalez vos désordres en mairie par écrit, car c'est ce signalement qui alimente le dossier communal.
Franchise de 1 520 € et prescription de cinq ans
Deux règles écartent la sécheresse du droit commun des sinistres. L'une vous coûte de l'argent, l'autre vous en fait gagner — à condition de la connaître.
Une franchise égale à quatre fois la franchise ordinaire
L'article A. 125-6 du Code des assurances fixe la franchise catastrophe naturelle à 380 € pour une habitation, « sauf en ce qui concerne les dommages imputables à un mouvement de terrain consécutif à un phénomène de sécheresse-réhydratation du sol, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 euros ». Cette franchise est d'ordre public : elle ne se rachète pas, ne se négocie pas et reste intégralement à votre charge. Aucune option de contrat ne la fait disparaître, quelle que soit la marque qui vous a vendu la multirisque.
Cinq ans pour agir, au lieu de deux
C'est la règle la plus favorable du sujet, et la moins écrite. L'article L. 114-1 prescrit par deux ans « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance », à compter de l'événement qui y donne naissance. Depuis la loi du 28 décembre 2021, ce délai est porté à cinq ans pour les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols reconnus catastrophe naturelle. Ne confondez pas les deux : appliquer cinq ans à une fuite d'eau vous fait perdre votre recours, appliquer deux ans à une fissure de sécheresse vous fait renoncer trois ans trop tôt.
La franchise unique en cas d'aléas rapprochés
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, article 33, a inséré dans l'article L. 125-2 une phrase nouvelle : « Les franchises ne s'appliquent qu'une seule fois en cas de succession d'aléas naturels sur une période courte, selon des modalités définies par décret. » Pour une maison touchée par deux étés secs consécutifs, l'enjeu se chiffre en milliers d'euros. Le décret qui doit définir cette « période courte » n'est pas encore identifiable : citez la loi auprès de votre assureur, conservez la trace écrite de sa réponse, et ne considérez aucun seuil en jours comme acquis.
| Règle | Sécheresse-réhydratation reconnue CatNat | Autre sinistre du contrat |
|---|---|---|
| Franchise | 1 520 €, fixée par arrêté | Franchise contractuelle, négociable |
| Déclenchement du droit | Arrêté interministériel au Journal officiel | Le sinistre lui-même |
| Délai pour déclarer | 30 jours après publication de l'arrêté | 5 jours ouvrés au minimum |
| Prescription | 5 ans à compter de l'événement | 2 ans à compter de l'événement |
| Rachat de franchise | Impossible, franchise d'ordre public | Possible selon le contrat |
Quelles étapes suivre une fois l'arrêté publié ?
Le calendrier qui suit est écrit dans l'article L. 125-2, version en vigueur depuis le 28 mai 2026. Il s'impose à votre assureur.
Trente jours pour déclarer
Vous déclarez dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard trente jours après la publication de l'arrêté. Le délai de dix jours que l'on lit encore ici et là est périmé depuis la loi du 28 décembre 2021. Joignez un état estimatif de vos dommages : c'est lui qui déclenche l'obligation de provision, due dans les deux mois. L'assureur a un mois pour vous informer des modalités de mise en jeu des garanties et pour ordonner une expertise, un mois pour vous faire sa proposition, puis vingt et un jours pour régler l'indemnisation après votre accord.
Expertise, contre-expertise et tierce expertise
Selon la fiche F3075 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 22 avril 2026, c'est l'assureur qui choisit l'expert et c'est lui qui le paie. Si vous contestez ses conclusions, vous pouvez demander une contre-expertise en faisant appel à un autre expert, mais « c'est vous qui devez prendre en charge ses honoraires ». En cas de désaccord persistant, un troisième expert est désigné d'un commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal, et ses frais sont partagés. L'arbitrage est donc économique : sur un dossier de sécheresse, où la reprise en sous-œuvre se chiffre lourdement, les honoraires d'un expert d'assuré se discutent bien plus volontiers que sur un petit sinistre.
Le compte rendu propre aux sinistres de sécheresse
L'article L. 125-2 prévoit spécifiquement que, pour les sinistres de sécheresse-réhydratation des sols, l'assureur communique à l'assuré un compte rendu. Demandez-le systématiquement : c'est une pièce écrite de plus dans un dossier qui se joue sur la traçabilité.
Reconstruire le bâti, rééquiper le contenu : que publie chaque marque ?
Une maison fissurée pose une question que le régime des catastrophes naturelles ne tranche pas : sur quelle base l'indemnité sera calculée. Le code fixe la franchise de 1 520 € et le calendrier ; il laisse au contrat le soin de dire si l'on reconstruit à neuf ou si l'on déduit la vétusté. Un relevé mené le 17 août 2026 sur les pages publiques de seize marques montre que très peu d'entre elles publient quoi que ce soit sur le bâtiment lui-même : l'essentiel de ce qui est affiché porte sur le contenu, appareils et mobilier. Rappel de statut avant lecture : Macif, MAIF, MAAF et MMA IARD Assurances Mutuelles sont des sociétés d'assurance à forme mutuelle au sens du Code des assurances, AXA France IARD, Allianz IARD et Generali IARD des sociétés anonymes, April un courtier qui place le risque sans le porter.
Bâtiment, contenu, bornes d'âge et vétusté, marque par marque
| Marque (contrat, ou compagnie qui porte le risque) | Ce qui est publié sur le bâtiment | Indemnisation à neuf du contenu | Bornes d'âge affichées | Vétusté publiée |
|---|---|---|---|---|
| MAAF (TEMPO Habitation) | Reconstruction à neuf « sans aucune vétusté », propriétaires, à partir de la formule Confort | Rééquipement à neuf en option en Essentielle, compris en Confort, non compris en Confort + ; rééquipement à neuf étendu en option en Confort | Appareils électriques et électroniques de moins de 7 ans | 10 % par an dans l'exemple chiffré de son bloc rééquipement à neuf |
| MMA (contrat Habitation) | Indemnisation de base de l'immobilier, sans autre précision | Renfort valeur à neuf du mobilier en formule n° 3 seulement | Non affichées | Le mobilier de base est indemnisé vétusté déduite, sans taux |
| Macif (Macif Habitation) | Non affiché | Valeur à neuf du mobilier, en option | 5 ans après mise en service en Équilibrée, sans limitation de durée en Confort | Non affichée |
| MAIF (AHA) | Remplacement à la valeur de reconstruction des biens immobiliers en bon état, dans les 3 formules | Meubles dès la Formule 1 | Électroménager, audiovisuel et informatique : 5 ans en Formule 2, sans limite en Formule 3 ; téléphonie 2 ans ; autres biens 1 an | Non affichée |
| AXA (Ma Maison) | Non affiché | Aucune garantie valeur à neuf | Option panne : appareils de moins de 5 ans | Non affichée ; la « franchise standard » n'est pas chiffrée non plus |
| Allianz (Allianz Habitation) | Non affiché | Aucune garantie valeur à neuf | Non affichées | Aucune vétusté de 0 à 24 mois, puis 1 % par mois à partir du 25e ; l'exemple publié donne 20 % pour un téléviseur de 44 mois |
| Generali (Generali Habitation) | Non affiché | Valeur de remplacement à neuf en option, et valeur de remplacement à neuf intégrale également en option | Moins de 2 ans sans option ; 5 ans pour l'électroménager, l'audiovisuel, l'informatique et la téléphonie ; 8 ans pour les autres objets | Non affichée |
| April (aucune page produit) | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Crédit Agricole (Pacifica) | Non affiché | Rééquipement à neuf présenté comme le positionnement de la formule Optimale ; Équilibre annoncée en « indemnisation renforcée », Eko « selon la valeur du bien » | Non affichées | Non affichée |
| LCL (Pacifica, la même compagnie) | Non affiché | Indemnisation en valeur à neuf du mobilier, positionnement affiché de la Formule Optimale | Non affichées | Non affichée |
| SG (Sogessur) | Non affiché | Valeur à neuf jusqu'à 2 ans en Optimale, en option sur Confort ; valeur à neuf étendue en Optimale seule | 2 ans | Non affichée |
| BoursoBank (Sogessur, la même compagnie que SG) | Non affiché | Aucune valeur à neuf ; indemnisation renforcée des objets du quotidien, en option | Non affichées | Non affichée |
| BNP Paribas (Cardif IARD) | Non affiché | Rééquipement à neuf +, en option, sans déduction de vétusté | Non affichées | Non affichée |
| Crédit Mutuel (ACM IARD) | Option Tous risques immobilier : dommages aux biens immobiliers non couverts par les autres garanties | Rééquipement à neuf inclus par défaut ; rééquipement à neuf élargi en option | Inclus jusqu'à 1 an après l'achat ; l'option vise les biens de 5 ans et plus | Non affichée |
| CIC (ACM IARD, le même produit) | Même option Tous risques immobilier | Durée d'indemnisation à neuf au choix, sans déduction de vétusté | Extension de garantie : appareils de moins de 5 ans | Non affichée |
| La Banque Postale (CNP Assurances IARD) | Non affiché | Remboursement à valeur à neuf de l'électroménager et du multimédia, en option | Non affichées | Non affichée |
Données relevées le 17 août 2026 sur les pages publiques des assureurs. Les conditions générales et le document d'information produit de votre assureur font seuls foi.
Le bâti est le grand absent des pages produit
La colonne qui devrait le plus intéresser un propriétaire fissuré est celle qui contient le moins de choses. Quatre marques seulement publient quelque chose sur le bâtiment lui-même : MAAF, avec une reconstruction à neuf annoncée « sans aucune vétusté », réservée aux propriétaires et accessible à partir de la formule Confort ; la MAIF, qui inscrit dans ses trois formules le remplacement à la valeur de reconstruction des biens immobiliers en bon état ; le Crédit Mutuel et le CIC, avec une option Tous risques immobilier qui vise les dommages aux biens immobiliers non couverts ailleurs. Les douze autres n'affichent rien sur ce poste. C'est pourtant lui qui pèse dans un sinistre de sécheresse : une reprise en sous-œuvre touche les fondations et les murs porteurs, jamais le canapé.
Ce qui est publié partout porte sur le contenu, et se compte en années
L'indemnisation à neuf, elle, est affichée presque partout — mais elle concerne les appareils et le mobilier, et elle est bornée par une durée. Le Crédit Mutuel l'inclut sans supplément à condition que le bien ait moins d'un an, et il faut son option élargie pour couvrir des biens de cinq ans et plus. Generali vend la durée elle-même : deux ans sans option, cinq ans pour l'électroménager et l'informatique, huit ans pour le reste. La MAIF gradue par famille de biens, jusqu'à une durée illimitée sur l'électroménager en Formule 3, mais un an seulement sur les « autres biens ». Au Crédit Agricole et chez LCL, ce n'est ni une durée ni une garantie nommée : c'est le positionnement commercial de la formule haute. Le même mot recouvre donc quatre objets différents, et la facture change avec lui.
Reste la contrepartie, et deux marques seulement la chiffrent. Allianz publie la règle la plus explicite du relevé — aucune vétusté pendant vingt-quatre mois, puis 1 % par mois à partir du vingt-cinquième, son exemple donnant 20 % pour un téléviseur de quarante-quatre mois. MAAF affiche 10 % par an dans l'exemple de son bloc rééquipement à neuf : un appareil acheté 800 € trois ans plus tôt, dont l'équivalent vaut 650 €, ressort à 255 € au maximum sans l'option et à 450 € avec, franchise de 200 € déduite. MMA se borne à écrire que le mobilier est indemnisé vétusté déduite, sans donner de taux. Les treize autres marques n'affichent ni règle ni pourcentage, et aucun texte ne leur en impose : la vétusté est une affaire purement contractuelle.
Ce que ce tableau ne peut pas dire : aucune de ces seize marques ne publie le plafond de ses garanties de base, celle qui financera la reconstruction comprise. Le prix ne se compare pas davantage — six marques sur seize n'en affichent aucun, et les dates s'étalent du 1er juin 2024 au Crédit Agricole au 12 août 2026 chez Allianz. Enfin, les formules ne s'alignent pas : huit marques vendent un contrat unique modulable, sans aucune formule packagée, si bien que la notion même de « formule haute » n'existe pas chez elles.
Acheter ou louer : ce que l'état des risques doit vous dire
Le meilleur moment pour traiter le retrait-gonflement des argiles est celui où vous n'avez pas encore signé. Le droit vous donne pour cela un outil peu connu et redoutablement efficace.
Obligatoire dès l'annonce et dès la première visite
Depuis le 1er octobre 2022, toute annonce immobilière doit indiquer que « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques », et l'état des risques doit vous être remis dès la première visite. Il concerne la vente comme la location, et il est annexé au dossier de diagnostic technique.
Valable six mois, gratuit avec ERRIAL
L'état des risques remis lors de la première visite doit avoir été établi depuis moins de six mois : un document plus ancien ne vaut rien. Le service officiel ERRIAL, adossé à Géorisques, le génère gratuitement par adresse ou par parcelle depuis février 2021, à charge pour le propriétaire de le vérifier et de le compléter.
La liste des arrêtés déjà indemnisés sur le bien
Voici le point décisif. Selon la fiche F12239 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 1er janvier 2025, l'état des risques doit contenir « la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien concerné et qui ont donné lieu au versement d'une indemnité ». À la vente, lorsqu'un rapport d'expertise d'assurance existe, le vendeur doit aussi joindre la liste des travaux non réalisés permettant l'arrêt des désordres. Si ces documents manquent, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix, et le locataire l'annulation du bail ou une réduction du loyer.
| Obligation | Quand | Ce que vous devez y trouver |
|---|---|---|
| Mention Géorisques | Dès l'annonce immobilière | Renvoi explicite au site Géorisques |
| État des risques | Dès la première visite | Document établi depuis moins de 6 mois |
| Annexion au contrat | Promesse, acte authentique ou bail | Dossier de diagnostic technique |
| Arrêtés CatNat du bien | Dans l'état des risques | Ceux ayant donné lieu à indemnisation |
| Travaux non réalisés | À la vente, si expertise existante | Liste des travaux d'arrêt des désordres |
| Absence du document | Vente ou location | Annulation ou baisse du prix |
Financer une contre-expertise avec I am Beezy
Un dossier de sécheresse laisse toujours des frais hors indemnité : la franchise de 1 520 €, les honoraires d'un expert d'assuré, parfois un hébergement pendant les travaux. Sur I am Beezy, chaque contenu consulté — vidéo, article ou publicité — génère un gain, crédité sur le moyen de paiement que vous utilisez déjà.
Un complément régulier, sans matériel ni compétence particulière
L'ordre de grandeur constaté sur l'application est de 5 à 15 € par jour selon votre régularité. Étalé sur quelques mois, ce complément couvre une franchise de sécheresse sans toucher à votre épargne de précaution.
Le bon moment pour commencer
Idéalement avant le sinistre, puisque la franchise est certaine dès l'instant où l'arrêté vous concerne. À défaut, dès la déclaration : entre le dépôt du dossier et le règlement, plusieurs mois s'écoulent, et c'est pendant cette période que la trésorerie manque.
La séquence à retenir pour une maison fissurée
Photographiez et datez vos désordres, trimestre après trimestre. Signalez-les en mairie par écrit, puisque la reconnaissance est communale. Surveillez la parution de l'arrêté au Journal officiel, puis déclarez dans les trente jours avec un état estimatif. Retenez la franchise de 1 520 €, et surtout les cinq ans de prescription qui vous laissent le temps d'instruire un dossier lent. Avant d'acheter, exigez l'état des risques de moins de six mois et lisez la liste des arrêtés déjà indemnisés sur le bien : c'est l'information la plus utile de tout le dossier de vente. Pour constituer sans effort la réserve qui absorbera la franchise et les honoraires d'expertise, I am Beezy reste une piste simple à mettre en place dès maintenant.
