Commencer gratuitementDevenir travailleur autonome au Canada est relativement simple : vous facturez vos clients, vous déclarez vos revenus. Mais quand vos revenus dépassent 30 000$ sur quatre trimestres consécutifs, les choses se compliquent. Vous devez alors vous inscrire aux taxes de vente. Voici le guide complet pour comprendre et gérer cette obligation.
Le seuil des 30 000$ expliqué
Le statut de "petit fournisseur"
Au Canada, si vos revenus de travailleur autonome ne dépassent pas 30 000$ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes considéré comme un petit fournisseur.
En tant que petit fournisseur, vous :
- N'avez pas l'obligation de vous inscrire à la TPS/TVH
- Ne facturez pas de taxes à vos clients
- Ne pouvez pas récupérer la TPS/TVH sur vos achats
Comment calculer le seuil
Le calcul se fait sur quatre trimestres civils consécutifs, pas sur l'année civile.
Exemple :- T1 2025 (jan-mars) : 6 000$
- T2 2025 (avr-juin) : 8 000$
- T3 2025 (juil-sept) : 9 000$
- T4 2025 (oct-déc) : 10 000$
- Total : 33 000$ → Vous dépassez le seuil
Vous devez vous inscrire avant la fin du mois suivant le dépassement.
Quand s'inscrire aux taxes
Inscription obligatoire
Vous devez vous inscrire si :
- Vos revenus dépassent 30 000$ sur 4 trimestres consécutifs
- Vous effectuez une seule transaction de plus de 30 000$
Inscription volontaire
Vous pouvez vous inscrire même sous le seuil. C'est avantageux si :
- Vous avez beaucoup d'achats professionnels (pour récupérer les taxes)
- Vos clients sont des entreprises (ça ne change rien pour eux)
- Vous voulez paraître plus "professionnel"
Délai d'inscription
Vous avez 29 jours après le jour où vous dépassez le seuil pour vous inscrire.
Les taxes selon votre province
TPS (Taxe sur les Produits et Services)
La TPS fédérale est de 5% partout au Canada.
TVH (Taxe de Vente Harmonisée)
Certaines provinces ont harmonisé leur taxe provinciale avec la TPS :
| Province | Taux TVH |
|---|---|
| Ontario | 13% |
| Nouveau-Brunswick | 15% |
| Nouvelle-Écosse | 15% |
| Terre-Neuve | 15% |
| Île-du-Prince-Édouard | 15% |
TVQ (Taxe de Vente du Québec)
Au Québec, vous devez vous inscrire séparément à la TPS et à la TVQ :
- TPS : 5% (auprès de l'ARC)
- TVQ : 9,975% (auprès de Revenu Québec)
- Total : 14,975%
Comment s'inscrire
Au fédéral (TPS/TVH)
Au Québec (TVQ)
Facturer les taxes à vos clients
Les mentions obligatoires
Vos factures doivent inclure :
- Votre nom ou nom d'entreprise
- Votre numéro de TPS/TVH (et TVQ au Québec)
- Le montant des taxes facturées
- La date de la facture
Exemple de facturation (Québec)
| Description | Montant |
|---|---|
| Services de consultation | 1 000,00$ |
| TPS (5%) | 50,00$ |
| TVQ (9,975%) | 99,75$ |
| Total | 1 149,75$ |
Où facturer les taxes
Les taxes sont basées sur le lieu de livraison du service ou du bien :
- Client au Québec → TPS + TVQ
- Client en Ontario → TVH (13%)
- Client aux États-Unis → Pas de taxes canadiennes
Les déclarations de taxes
Fréquence des déclarations
Selon vos revenus annuels :
| Revenus annuels | Fréquence minimale |
|---|---|
| Moins de 1,5M$ | Annuelle |
| 1,5M$ - 6M$ | Trimestrielle |
| Plus de 6M$ | Mensuelle |
Vous pouvez choisir une fréquence plus élevée (ex: trimestrielle même si vos revenus permettent l'annuelle).
Dates limites
- Déclaration annuelle : 3 mois après la fin de l'exercice
- Déclaration trimestrielle : 1 mois après la fin du trimestre
- Déclaration mensuelle : 1 mois après la fin du mois
Récupérer les taxes (CTI/RTI)
Vous pouvez réclamer les taxes payées sur vos achats professionnels :
- CTI (Crédit de Taxe sur les Intrants) pour la TPS/TVH
- RTI (Remboursement de Taxe sur les Intrants) pour la TVQ
Méthode simplifiée vs régulière
Méthode régulière
Vous calculez précisément :
- Taxes perçues sur vos ventes
- Taxes payées sur vos achats
- Remettez la différence
Méthode rapide (Quick Method)
Si vos revenus sont inférieurs à 400 000$, vous pouvez utiliser la méthode rapide :
- Vous remettez un pourcentage fixe de vos ventes (varie selon la province)
- Plus simple, mais vous ne réclamez pas les CTI/RTI
Stratégies pour rester sous le seuil
Stratégie 1 : Diversifier les sources de revenus
Certains revenus ne comptent pas dans le seuil de 30 000$ :
- Revenus d'emploi salarié
- Revenus de placement
- Certains revenus de location
Stratégie 2 : Reporter des factures
Si vous approchez du seuil en fin d'année, vous pouvez reporter certains travaux à l'année suivante. Attention : ne faites pas cela de façon abusive.
Stratégie 3 : Compléter avec des plateformes
Les revenus de certaines plateformes peuvent avoir un traitement fiscal différent. I am Beezy gère les aspects administratifs pour vous, ce qui simplifie votre comptabilité.
Comparatif : revenus complémentaires et seuil des 30 000$
| Critère | I am Beezy | Nouveaux clients autonome | Emploi salarié | Location Airbnb |
|---|---|---|---|---|
| Impact seuil TPS/TVQ | ⚠️ Selon structure | ❌ S'ajoute au CA | ✅ Séparé | ⚠️ Revenus locatifs |
| Risque dépassement | ✅ Contrôlable | ⚠️ Dépend des contrats | ✅ Aucun | ⚠️ Variable |
| Gestion TPS/TVQ | ✅ Simplifiée | ❌ Vous gérez tout | ✅ Aucune | ⚠️ Possible |
| Flexibilité | ✅ Totale | ⚠️ Selon clients | ❌ Horaires fixes | ⚠️ Gestion requise |
| Déductions possibles | ✅ Oui | ✅ Nombreuses | ❌ Limitées | ✅ Frais locatifs |
| Complexité admin | ✅ Minimale | ❌ Facturation complète | ✅ Simple | ⚠️ Déclarations |
FAQ
Que se passe-t-il si je ne m'inscris pas à temps ?
Vous pourriez devoir payer les taxes que vous auriez dû percevoir, plus des intérêts et pénalités.
Puis-je annuler mon inscription ?
Oui, si vous repassez sous le seuil de 30 000$ pendant 4 trimestres consécutifs.
Les taxes s'appliquent-elles à tous mes services ?
La plupart des services sont taxables, mais il existe des exceptions (services de santé, services financiers, certains services éducatifs).
Checklist travailleur autonome et taxes
- [ ] Suivre mes revenus sur 4 trimestres consécutifs
- [ ] M'inscrire à la TPS/TVH si je dépasse 30 000$
- [ ] M'inscrire à la TVQ séparément (Québec)
- [ ] Inclure les taxes sur mes factures
- [ ] Conserver mes preuves d'achat pour les CTI/RTI
- [ ] Produire mes déclarations à temps
- [ ] Compléter mes revenus avec I am Beezy
Conclusion
Le seuil de 30 000$ est une simplification bienvenue pour les petits travailleurs autonomes. Mais dès que vous le dépassez, les obligations s'accumulent. Anticipez, suivez vos revenus de près, et consultez un comptable si nécessaire.
Et pour des revenus complémentaires sans la complexité administrative, pensez à I am Beezy.
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