Vendre ne met pas fin à votre assurance habitation : elle passe à l'acheteur, automatiquement, sans que personne la résilie. L'article L121-10 du code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 1er décembre 2020, l'écrit ainsi : « en cas de décès de l'assuré ou d'aliénation de la chose assurée, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier ou de l'acquéreur ». En 2026, c'est encore la mécanique la moins connue de tout le parcours de vente, et celle qui produit le plus de doubles paiements.
Autour de cette règle gravitent trois questions que l'on découvre au mauvais moment : ce qu'il advient d'un sinistre déclaré avant la signature, ce qui se passe pour la garantie de construction si le bien a moins de dix ans, et ce que devient l'assurance adossée à un prêt que la vente vient de solder. Les trois se traitent avant l'acte, pas après.
Entre l'encaissement du prix et l'installation ailleurs, il s'écoule des semaines où les charges des deux logements se chevauchent. I am Beezy — consulter des vidéos, des articles, des publicités et être rémunéré pour ce temps d'attention — sert précisément à couvrir ce chevauchement.
Que devient votre contrat d'assurance habitation le jour de la vente ?
Il change de titulaire sans changer de contenu. Ni signature, ni avenant, ni accord de l'assureur ne sont nécessaires : le transfert est légal, et il s'opère à l'instant où la propriété est transmise.
La transmission de plein droit, alinéa par alinéa
Le premier alinéa de l'article L121-10 pose la continuation « au profit de l'héritier ou de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ». L'acheteur reprend donc les garanties, mais aussi les franchises, les plafonds et les déclarations de risque du vendeur. Le quatrième alinéa ajoute un cas fréquent : « lorsqu'il y a plusieurs héritiers ou plusieurs acquéreurs, si l'assurance continue, ils sont tenus solidairement du paiement des primes ». Deux acheteurs qui se partagent un bien ne se partagent pas la prime : chacun peut être appelé pour le tout. Reprendre un contrat calibré sur le mobilier d'un autre expose aussi à une couverture décalée : le mécanisme est décrit dans notre article sur la sous-assurance et la règle proportionnelle de capitaux, et le détail des garanties reprises dans celui consacré aux garanties du contrat habitation.
Ce que vous restez devoir, et le geste qui vous libère
Le troisième alinéa est celui qui coûte de l'argent aux vendeurs distraits : « celui qui aliène reste tenu vis-à-vis de l'assureur au paiement des primes échues, mais il est libéré, même comme garant des primes à échoir, à partir du moment où il a informé l'assureur de l'aliénation par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu à l'article L. 113-14 ». Autrement dit, la libération n'est pas produite par la vente : elle est produite par l'information de l'assureur. Un vendeur qui laisse passer un trimestre avant d'écrire reste garant des primes de ce trimestre. Écrivez le jour de l'acte, en conservant la preuve d'envoi. Si vous partez vers un autre logement, les formalités d'entrée sont d'une autre nature : elles sont réunies dans notre article sur ce que le déménagement change à l'assurance habitation.
Résilier, transférer, ne rien faire : les trois issues possibles
Le texte n'impose aucune des trois. Il organise seulement les droits de chacun et les enferme dans un délai. À vous et à l'acheteur de choisir en connaissance de cause avant que le délai ne se referme.
Les trois mois de l'assureur
Le deuxième alinéa ouvre la sortie des deux côtés : « il est loisible, toutefois, soit à l'assureur, soit à l'héritier ou à l'acquéreur de résilier le contrat ». Puis il borne l'assureur : celui-ci « peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l'attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom ». Le point de départ n'est donc ni la vente, ni la publication de l'acte : c'est la demande de transfert de la police. Tant que l'acheteur ne la formule pas, le compteur ne tourne pas.
Aucune indemnité ne peut vous être réclamée
Le cinquième alinéa est court et catégorique : « il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés ». Une clause contractuelle qui prévoirait des frais de sortie à l'occasion d'une vente se heurte donc au texte. C'est une différence nette avec les résiliations ordinaires en cours de première année, où la question du prorata se discute au contrat.
L'exception explicite : le véhicule terrestre à moteur
Le dernier alinéa exclut du dispositif « l'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ». Vendre une voiture ou une moto en même temps que le logement n'obéit donc pas du tout aux mêmes règles : selon la fiche F2664 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 27 février 2025, le contrat est suspendu dès le soir de la vente à minuit et la résiliation devient effective dix jours calendaires après réception de la déclaration, faite en recommandé avec le formulaire cerfa 15776. Les deux-roues suivent la même logique. Retenez la ligne de partage : le contrat qui suit le logement est celui de l'habitation, et lui seul.
| Qui | Ce qu'il peut ou doit faire | Délai ou point de départ | Texte |
|---|---|---|---|
| Le contrat habitation | Continue de plein droit au profit de l'acquéreur | Transfert de propriété | Code des assurances, art. L121-10, al. 1 |
| Le vendeur | Reste tenu des primes échues ; libéré des primes à échoir | À compter de l'information de l'assureur, par lettre ou support durable | Art. L121-10, al. 3 |
| L'acquéreur | Peut résilier le contrat repris | Sans délai imposé par le texte | Art. L121-10, al. 2 |
| L'assureur | Peut résilier | 3 mois à compter de la demande de transfert de la police au nom de l'acquéreur | Art. L121-10, al. 2 |
| Plusieurs acquéreurs | Tenus solidairement du paiement des primes | Si l'assurance continue | Art. L121-10, al. 4 |
| Véhicule terrestre à moteur | Hors du dispositif : contrat suspendu le soir de la vente à minuit, résiliation effective 10 jours calendaires après réception | Déclaration en recommandé, cerfa 15776 | Art. L121-10, al. 6 ; fiche F2664 |
Un sinistre déclaré avant la vente : qui suit le dossier ?
Le contrat suit le bien, mais un dossier de sinistre ouvert avant la signature ne se transmet pas tout seul avec lui. Deux obligations pèsent alors sur le vendeur, toutes deux écrites, et une troisième question doit être tranchée dans l'acte.
Ce que l'état des risques oblige à révéler
La fiche F12239 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 1er janvier 2025, impose que l'état des risques comporte « la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pris dans la commune qui ont affecté le bien concerné et qui ont donné lieu au versement d'une indemnité ». Un acquéreur a donc le droit de savoir que le logement a déjà été indemnisé pour une inondation ou pour un mouvement de terrain lié à la sécheresse. Ce document doit avoir été établi depuis moins de six mois, il est remis dès la première visite depuis le 1er octobre 2022, et l'annonce elle-même doit porter la mention renvoyant au site Géorisques du ministère de la Transition écologique. La sanction de l'omission est lourde : l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix.
Les travaux non réalisés à joindre au dossier
La même fiche ajoute une obligation que presque personne n'applique : lorsqu'un rapport d'expertise d'assurance existe, le vendeur doit joindre « la liste des travaux permettant un arrêt des désordres existants non réalisés ». Un rapport d'expert qui préconisait une reprise de fondations jamais engagée ne se garde donc pas dans un tiroir. L'outil public ERRIAL, hébergé par Géorisques, génère gratuitement l'état des risques par adresse ou par parcelle, à charge pour le propriétaire de le vérifier et de le compléter.
Trancher la question de l'indemnité dans l'acte
Un dossier en cours d'instruction au jour de la vente pose une question simple et rarement écrite : qui encaisse l'indemnité, et qui réalise les travaux. Le code n'y répond pas à la place des parties : il faut donc que l'acte le dise, en désignant le bénéficiaire de l'indemnité et l'échéance des réparations. Gardez en tête la contrainte de temps posée par l'article L114-1 du code des assurances : toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, cinq ans seulement pour les dommages de sécheresse-réhydratation des sols reconnus catastrophe naturelle. La vente ne remet ce compteur à zéro dans aucun des deux cas. Dernier détail si le bien est vendu loué : selon la fiche F31269, vérifiée le 9 juin 2026, c'est le nouveau propriétaire qui devra restituer le dépôt de garantie au locataire.
Dommages-ouvrage, décennale et prêt soldé
Trois contrats survivent à la vente, chacun à sa manière. Deux protègent le bien et passent à l'acheteur ; le troisième protégeait votre crédit et n'a plus d'objet.
La dommages-ouvrage change de bénéficiaire, pas d'assureur
Elle a été souscrite avant l'ouverture du chantier « pour votre compte ou pour celui des propriétaires successifs », selon la fiche F2032 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 15 février 2024. La même fiche tranche l'après-vente : « lors d'un sinistre survenu après la vente du bien immobilier, c'est l'acquéreur, en tant que bénéficiaire de l'assurance dommages-ouvrage, qui doit déclencher la procédure en saisissant l'assureur ». Transmettez donc l'attestation et les coordonnées de l'assureur avec les clés. La garantie décennale suit la même logique : l'article 1792 du code civil rend le constructeur responsable de plein droit « envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage ».
Le prêt remboursé n'éteint pas tout seul votre couverture
La vente solde le crédit, mais l'assurance emprunteur mérite une confirmation écrite de fin de garantie, avec sa date d'effet. La fiche F1671 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 20 mai 2025, rappelle que la résiliation est possible à tout moment après la signature du crédit et que le prêteur doit informer l'emprunteur de ce droit chaque année : ce même droit, dont notre article sur le fait de changer d'assurance de prêt en cours de crédit détaille la procédure, permet d'y mettre fin sans attendre une échéance. La démarche s'adresse à l'établissement qui a consenti le prêt, et non à l'assureur du logement : ce sont deux dossiers distincts, à écrire séparément le même jour.
| Étape après un sinistre dommages-ouvrage | Délai | Nature du délai |
|---|---|---|
| Réclamation des pièces manquantes par l'assureur | 10 jours | Calendaires, à compter de la déclaration |
| Expertise, communication du rapport et notification de prise en charge | 60 jours | Calendaires, à compter de la déclaration complète |
| Dommages estimés à moins de 1 800 € | 15 jours | Calendaires, expertise non obligatoire |
| Offre d'indemnité | 90 jours | Calendaires, porté à 135 jours au maximum en cas de difficultés exceptionnelles |
| Versement après acceptation de l'offre | 15 jours | Calendaires ; à défaut, intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal |
| Franchise | Aucune | La fiche F2032 l'écrit sans réserve |
Source : service-public.gouv.fr, fiche F2032, vérifiée le 15 février 2024 ; code des assurances, article L242-1.
Ce dont l'acquéreur hérite : le même contrat, seize contenus différents
Puisque l'article L121-10 fait suivre le contrat avec le bien, l'acheteur récupère exactement ce que le vendeur avait souscrit — ni plus, ni moins. Encore faut-il savoir ce que cela recouvre. Le tableau relève, sur seize marques, les trois lignes qui décident du contenu d'un contrat habitation, telles que leurs pages publiques les affichaient le 17 août 2026, et le point que l'acquéreur doit vérifier en premier chez chacune.
Le contrat repris, marque par marque
| Marque | Le vol dans le contrat repris | Ce que « valeur à neuf » recouvre chez elle | Assistance acquise sans supplément | Le point à vérifier en premier |
|---|---|---|---|---|
| MAAF | À partir de la deuxième formule, Essentielle ; extension vol dès Confort | Reconstruction à neuf dès Confort ; rééquipement à neuf en option en Essentielle, compris en Confort, non compris en Confort + | Assistance 24h/24 dans les quatre formules ; la garantie Dépannage n'existe qu'en Confort + | La formule exacte reprise : la ligne rééquipement à neuf est cochée en Confort et décochée dans la formule supérieure |
| MMA | Contradictoire : un tableau du site le réserve à Confort, l'autre l'accorde dès la formule n° 2 | Un renfort valeur à neuf du mobilier, en formule n° 3 seulement ; sinon l'indemnisation se fait vétusté déduite | Assistance, relogement, déménagement et dépannage des installations dans les trois formules | Laquelle des trois nomenclatures de formules figure au contrat : le site en fait coexister trois pour la même gamme |
| Macif | Effraction et vandalisme des biens immobiliers au socle ; vol du mobilier dès Équilibrée ; vol à l'arraché en Confort | Une option : valeur à neuf du mobilier, cinq ans après mise en service en Équilibrée, sans limitation de durée en Confort | Assistance sinistre et dépannage d'urgence hors sinistre, dès la formule Économique | Si l'option valeur à neuf a été souscrite, et sur laquelle des deux durées |
| MAIF | Au socle : « vol, tentative de vol, vandalisme » dès la Formule 1 | Une durée graduée : meubles dès la Formule 1 ; électroménager, audiovisuel et informatique cinq ans en Formule 2 puis illimitée en Formule 3 ; téléphonie deux ans ; autres biens un an | Assistance dépannage — serrurerie, plomberie, électricité, chauffage — dès la Formule 1 | La formule : la durée d'indemnisation à neuf varie d'un an à l'illimité selon le bien et le niveau |
| AXA | En option : vol et vandalisme au domicile, et vol à l'extérieur pour les effets de plus de 99 € | Rien : aucune garantie valeur à neuf n'est affichée. Une option couvre la panne des appareils de moins de cinq ans | Assistance 24h/24 au socle — mais le dépannage d'urgence est vendu en option, plafonné à 300 € par intervention et trois par an | Quelles garanties optionnelles le vendeur avait souscrites : le contrat est modulable garantie par garantie, sans formule |
| Allianz | En option, au niveau 1 (chez soi) ou au niveau 2 (extérieur compris) | Pas une garantie mais une règle de vétusté : aucune vétusté de 0 à 24 mois, puis 1 % par mois à partir du 25e | Aucune : seule marque du relevé à vendre l'assistance en option, à trois niveaux | Si l'assistance a été souscrite, et à quel niveau des trois |
| Generali | Au socle : dommages mobiliers et détériorations immobilières, remplacement des serrures compris | Une option, valeur de remplacement à neuf : moins de deux ans sans elle, étendue à cinq ans sur l'électronique et huit ans sur les autres objets avec elle | Assistance 24h/24 au socle, avec avance de frais de première nécessité ; une assistance confort reste en option | Si l'option valeur de remplacement à neuf a été prise, et pour quelle durée |
| April | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Aucune page produit habitation n'existe : le contrat repris ne peut pas être décrit depuis le site |
| Crédit Agricole | Non affiché : seul le « vandalisme » figure dans la liste des garanties essentielles, le mot « vol » n'y est pas | Le rééquipement à neuf est le positionnement de la formule OPTIMALE ; ÉQUILIBRE parle d'indemnisation renforcée, EKO d'indemnisation selon la valeur du bien | Assistance 24h/24 en cas de sinistre, de dépannage ou de besoin d'hébergement d'urgence | Le profil et la formule souscrits, et la disponibilité de l'offre dans la Caisse Régionale concernée |
| LCL | Contradictoire : cité dans le descriptif d'une formule, absent de la liste des garanties essentielles de la FAQ | L'indemnisation en valeur à neuf du mobilier est le positionnement affiché de la Formule Optimale | Les assistances sont listées au contrat ; l'assistance 24h/24 est citée dans le descriptif de la Formule confort | Laquelle des trois « formules » a été souscrite : ce sont trois profils, et celle du vendeur peut être une formule bailleur |
| SG | En option sur Initiale, au socle dès Confort, inclus en Étudiante, non inclus en Propriétaire non occupant | Valeur à neuf jusqu'à deux ans en Optimale, en option sur Confort ; une valeur à neuf étendue existe en Optimale seule | Assistance en cas d'urgence dans les cinq formules ; serrurerie et plomberie dès Confort ; électroménager en Optimale seule | Laquelle des cinq formules : le vol n'est acquis qu'à partir de la deuxième |
| BoursoBank | En option — mais la « détérioration suite à vol » est incluse : ce sont deux lignes distinctes du tableau | Rien : aucune valeur à neuf affichée. Une option d'indemnisation renforcée existe pour les objets du quotidien | Assistance en cas d'urgence incluse : fuite, clés, panne de chauffage, 24 h/24 | Les montants de couverture et la franchise réglés par le vendeur, le produit étant paramétré et non formulé |
| BNP Paribas | Au socle, dans la ligne Dommages aux biens ; le vol hors domicile reste en option | Une option, le rééquipement à neuf +, qui indemnise sans déduction de vétusté | Assistance au quotidien 24h/24 même sans sinistre, plus une assistance en cas de sinistre | La situation déclarée — résidence principale, secondaire ou bien mis en location — dont dépend le contenu du socle |
| Crédit Mutuel | Au socle, présenté comme l'argument central ; le vol à l'extérieur reste en option, plafonné à 2 000 € par sinistre | Un rééquipement à neuf inclus, mais limité aux biens de moins d'un an ; une option l'élargit aux biens de cinq ans et plus | Assistance à domicile incluse, prestation confiée à un assisteur nommé | Si l'option de rééquipement à neuf élargi a été prise : sans elle, la couverture s'arrête à un an d'ancienneté du bien |
| CIC | Au socle, sur le même produit ; le vol à l'extérieur est vendu en option sans plafond affiché | Un choix de durée d'indemnisation à neuf sans déduction de vétusté, et une extension de garantie de cinq ans en option | Assistance à domicile incluse, même assisteur | La durée d'indemnisation à neuf que le vendeur avait choisie |
| La Banque Postale | En option : le vol et la tentative de vol sont une garantie complémentaire payante | Une option, le remboursement à valeur à neuf, limité aux biens électroménagers et multimédias | Assistance en cas d'urgence au socle, 24h/24 ; l'assistance au quotidien reste en option | Si l'option vol a été souscrite : les devis d'exemple de la page sont publiés dans les deux versions |
Données relevées le 17 août 2026 sur les pages publiques des marques. Ces lignes décrivent ce qu'une page affichait ce jour-là : le contenu du contrat repris se lit dans ses conditions générales, son document d'information produit et les conditions particulières du vendeur, qui seuls font foi.
Le vol est le point de rupture le plus net, et c'est celui qui décide de ce dont l'acquéreur hérite. Il figure au socle chez six marques — MAIF, Macif pour les biens immobiliers, Generali, le Crédit Mutuel, le CIC et BNP Paribas —, il suppose une montée en gamme chez cinq, il se paie en option chez quatre, et il n'est pas affiché ou se contredit chez trois. Autrement dit : si le vendeur avait l'entrée de gamme chez AXA, Allianz, BoursoBank ou La Banque Postale, le logement que vous venez d'acheter est repris sans couverture vol tant que vous n'avez pas fait ajouter la garantie. Le reste du socle, lui, est commun à quinze marques sur seize : incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, responsabilité civile et événements climatiques. C'est le seul bloc sur lequel une reprise ne réserve pas de surprise.
La colonne du milieu demande la même vigilance, pour une autre raison : « valeur à neuf » ne désigne pas la même chose d'une marque à l'autre. C'est une durée d'indemnisation chez MAIF, Macif, Generali et le Crédit Mutuel, le positionnement d'une formule haute chez SG, LCL et le Crédit Agricole, une option payante chez BNP Paribas et La Banque Postale, et rien du tout chez AXA et BoursoBank — Allianz remplaçant la garantie par une règle de vétusté de 1 % par mois au-delà de vingt-quatre mois. Ces cases ne s'additionnent pas et ne se classent pas. Dernier réflexe, celui qui coûte le plus cher quand on l'oublie : le contrat repris a été calibré sur le mobilier, la surface et les usages du vendeur. Un capital mobilier sous-déclaré expose à la règle proportionnelle de capitaux, quelle que soit la qualité des garanties héritées.
Ce que ce comparatif ne peut pas dire
Il ne classe rien, ne désigne aucun meilleur contrat et ne mesure aucun prix : il enregistre ce que seize pages publiaient un jour donné. Il n'aligne pas les formules — six de ces marques n'en ont aucune, LCL segmente par statut d'occupation, le Crédit Agricole croise un profil et un niveau —, si bien qu'une « formule 2 » n'a pas le même contenu selon l'enseigne. Il ne garantit pas non plus l'équivalence des libellés : chez Generali, le vol exclut celui commis par les locataires, sous-locataires, colocataires et personnes hébergées, ainsi que le vol en parties communes ; « bris de glace » désigne tantôt l'immobilier seul, tantôt le mobilier aussi. Surtout, il ne remplace pas la seule pièce qui décrive vraiment le contrat que vous héritez : les conditions particulières du vendeur, à réclamer avec l'attestation le jour de l'acte, en même temps que le nom de la compagnie et ses coordonnées de gestion.
Traverser la période entre deux logements avec I am Beezy
Une vente crée rarement une transition nette. Il reste une prime d'assurance qui court jusqu'à l'information de l'assureur, un déménagement à payer avant l'encaissement du prix, et parfois deux jeux de charges pendant quelques semaines. Ce sont des dépenses de calendrier, pas de niveau de vie.
Le mécanisme de l'application
Le principe tient en une ligne : chaque contenu consulté sur I am Beezy — une vidéo, un article, une publicité — ouvre un gain, et le cumul repart vers votre moyen de paiement habituel par virement en euros. L'ordre de grandeur observé se situe entre 5 et 15 € par jour. Aucun investissement de départ n'est demandé : un téléphone connecté suffit, et l'Arcep relevait 18,4 Go de données consommées par carte SIM et par mois au premier trimestre 2026, signe que la contrainte de forfait n'en est plus une.
À quoi affecter ce complément pendant une vente
À trois postes identifiables. Le premier est la prime encore due tant que l'assureur n'a pas été informé de l'aliénation, puisque le texte fait courir la libération à partir de cette information et pas avant. Le deuxième est la franchise d'un sinistre encore ouvert, qui reste à la charge de celui qui l'a déclaré. Le troisième est le décalage entre la remise des clés et l'encaissement effectif du solde. Aucun n'est massif ; tous tombent dans la même quinzaine.
La liste des quatre lettres à envoyer le jour de l'acte
Écrivez à votre assureur habitation pour l'informer de l'aliénation : c'est ce courrier, et non la vente, qui vous libère des primes à échoir. Écrivez à votre prêteur pour faire acter la fin de la garantie emprunteur, avec sa date d'effet. Remettez à l'acquéreur l'attestation de dommages-ouvrage et les coordonnées de l'assureur si le bien a moins de dix ans, puisque c'est lui qui devra saisir cet assureur en cas de désordre. Joignez enfin, si un rapport d'expertise existe, la liste des travaux préconisés et non réalisés, dont l'omission peut conduire à une annulation de la vente ou à une baisse du prix. Quatre courriers, un après-midi — et pour absorber sans tension les semaines de chevauchement qui suivent, I am Beezy fournit un appoint que vous activez le temps qu'il faut.
