Vidéo : Rachida Dati : le CSM rend un avis défavorable à son retour dans la magistrature, ce que peut faire Gérald Darmanin

Transcription de la vidéo

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   Le 13 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis défavorable au retour de Rachida Dati dans la magistrature.

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   Il porte sur le poste proposé par la Chancellerie.

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   Un poste de chargée de mission à l'international, au ministère de la Justice.

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   Le CSM invoque sa mise en cause dans une procédure pénale en cours.

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   Il relève aussi que ce poste n'a fait l'objet d'aucune diffusion.

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   Mais cet avis est consultatif : la décision revient au garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

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   Passer outre reste rarissime, selon l'AFP.

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   Selon Le Monde, aucun garde des Sceaux ne l'a fait depuis 2007.

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   Dans l'affaire Renault-Nissan, le parquet a requis le 28 septembre quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables.

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    Le jugement est attendu le 21 janvier 2027.

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    Rachida Dati conteste toute infraction et reste présumée innocente.

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    À retenir : un avis consultatif, une décision attendue de Gérald Darmanin, et un jugement le 21 janvier 2027.

Ce que détaille l'article

• Que dit l'avis du CSM sur Rachida Dati ?
• Un avis consultatif : que peut faire Gérald Darmanin ?
• Le procès Renault-Nissan : réquisitions et jugement le 21 janvier 2027
• Quelles réactions après l'avis du CSM ?