Vidéo : Trêve hivernale 2026 : expulsions, électricité, gaz et eau, ce qui change à partir du 1er novembre
Par Marie-Victorine Kondo, CEO, I am Beezy · · 57 s
La trêve hivernale 2026-2027 commence le dimanche 1er novembre 2026 et se termine le 31 mars 2027. Expulsions suspendues, coupures de gaz et d’électricité interdites, exceptions, énergies non couvertes et aides en cas d’impayé.
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La trêve hivernale commence le dimanche 1er novembre 2026 et s'achève le 31 mars 2027.
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Pendant ces cinq mois, que protège-t-elle vraiment ?
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Aucune expulsion locative ne peut être exécutée, même ordonnée par un juge.
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Mais la procédure peut continuer, et le loyer reste dû.
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Les expulsions redeviennent possibles à partir du jeudi 1er avril 2027.
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Les fournisseurs ne peuvent pas couper l'électricité ni le gaz de votre résidence principale.
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Ils peuvent en revanche réduire la puissance de votre compteur électrique.
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Fioul, bois, gaz en citerne et résidences secondaires ne sont pas couverts.
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L'eau de votre résidence principale, elle, ne peut jamais être coupée.
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Vous recevez le chèque énergie ? Envoyez l'attestation à votre fournisseur avant le 1er novembre.
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En cas d'impayé, le Fonds de solidarité pour le logement peut accorder une aide ou un prêt.
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À retenir : du 1er novembre au 31 mars, ni expulsion ni coupure, mais les factures restent dues.
Ce que détaille l'article
- Que protège la trêve hivernale 2026 en matière de logement ?
- Électricité et gaz : ce que les fournisseurs n’ont pas le droit de faire
- Qui n’est pas protégé par la trêve hivernale ?
- Impayés de loyer ou d’énergie : les aides, et un budget à reconstruire avec I am Beezy
- Trêve hivernale 2026 : cinq mois pour agir
Sources
Sources : Service Public, trêve hivernale 2026-2027, Médiateur national de l’énergie, Service Public, factures impayées
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